Le CESE : le citoyen au cœur des Institutions

Le mouvement dit « Gilets jaunes » auquel nous assistons depuis la mi-novembre est inédit. Sur fond de revendications démocratiques, économiques et sociales, traduisant de profonds malaises dans la société, il se nourrit de sentiments d’inégalités trop longtemps restés muets. Il s’accompagne d’un fort rejet et d’une profonde défiance envers les Institutions et les femmes ou hommes qui les servent.

Si les citoyens souhaitent aujourd’hui prendre une place plus importante dans l’élaboration des politiques publiques – et cela est tout à fait légitime – il est indispensable, avant toute chose, afin de bâtir ce nouveau dialogue, de mettre fin à cette formidable perte de confiance. Il y a donc urgence à agir !

Le Conseil économique, social et environnemental n’a pas attendu qu’émerge cette crise pour traiter des sujets relatifs aux inégalités et aux fractures économiques et sociales, comme le démontrent les nombreux avis que nous avons rendus sur ces questions et ce, bien avant l’essor de ce mouvement social sans précédent : nous pouvons citer l’avis sur « Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir », celui sur « l’emploi des seniors », l’étude de l’expérimentation sur « les territoires zéro chômage de longue durée », notre avis sur « le revenu minimum social garanti », ou encore, notre résolution sur « la lutte contre la grande pauvreté ». Ces thématiques s’ancrent dans les axes stratégiques que le Conseil s’est donné dès le début de cette mandature : la cohésion sociale et la réussite des transitions, aussi bien économiques, écologiques, sociales que démocratiques. Il s’agit des deux piliers qui constituent la colonne vertébrale des travaux de notre Assemblée, faisant particulièrement échos aux revendications qui se font entendre aujourd’hui. Dès l’adoption de ces axes stratégiques, nous abordions la question des fractures, dont je n’ai cessé de rappeler l’importance, sous peine de voir notre pays se fracturer effectivement et durablement. C’est ainsi, par exemple, que par une auto-saisine, dès 2016, dans un avis portant sur « les mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale », nous alertions sur ce qui sera l’étincelle qui donnera naissance à la mobilisation des « Gilets jaunes ».

Dans les différents Rapports annuels sur l’état de la France (RAEF), présentés chaque année au Premier Ministre, les thématiques des inégalités sociales et territoriales sont omniprésentes. Aussi, si l’on s’en tient uniquement aux trois derniers RAEF, on note qu’en 2016, nous alertions sur la réduction de l’accès aux services publics et sur le sentiment de perte de cohésion dans notre pays. En 2017, nous affirmions l’importance de « réconcilier la France autour d’une conception partagée de son avenir » et que pour ce faire, « il est nécessaire de donner un nouvel élan à la cohésion sociale ». En 2018, nous attirions l’attention sur « l’urgence de réduire les fractures territoriales, en particulier pour les territoires ruraux ». C’est dans cette capacité – du fait de sa composition – à anticiper, comprendre et traduire les attentes des citoyens, que notre Institution trouve sa force et sa place à côté des deux Assemblées parlementaires. Il est maintenant de la responsabilité de l’exécutif et des parlementaires de porter une curiosité plus approfondie et même peut être nouvelle, à nos travaux et de reprendre certaines de nos préconisations s’ils les jugent pertinentes…

Si l’Assemblée qu’est le CESE a détecté ces fractures, c’est du fait du rôle qu’il occupe dans la société française et, je le répète, de sa composition : composé de représentants de l’ensemble de la société civile, ils participent, à travers leurs travaux au sein du CESE, à l’expression de l’acceptabilité sociale de la réforme au sens général du terme, recherchant un consensus optimal et non pas un consensus « mou ». À l’opposé des clivages binaires et partisans, souvent pointés du doigt par la critique ambiante du système politique, le CESE regroupe des organisations d’intérêts souvent divergents, en leur offrant un lieu de dialogue unique dans notre pays. Si l’absence de clivage politique n’est pas propice à une médiatisation facile, elle favorise la construction partagée. Cette composition nous place au plus près des citoyens, au milieu d’eux. En effet, les membres du Conseil sont à la fois conseillers, responsables d’organisations et, bien souvent, exercent une activité professionnelle. Il s’agit donc de citoyens ordinaires, mais engagés ! Et si nous avons pu faire l’objet de critiques au regard de la nomination, dans un lointain passé, de certains de nos membres, le Président de la République a affirmé sa volonté de mettre fin à cette pratique qui ne semble plus être aujourd’hui acceptable par la population.

Le CESE est une Institution qui se modernise avec la société. C’est à la suite de la Libération, dans une promotion de la « démocratie sociale », que la IVème République instaure un Conseil économique, mettant fin ainsi à la période de suppression de l’ancien Conseil national économique imposé par le Régime de Vichy. Ce lieu de débat renaissant devient le Conseil économique et social (CES) avec la naissance de la V^ème République. Lieu d’expression d’hommes et de femmes issus de parcours différents et de toutes professions, il fait figure de « trait d’union entre le citoyen et le pouvoir politique ». C’est ensuite, face à l’essor des préoccupations environnementales, que le CES devient par la Réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE). S’il prend désormais en compte cet enjeu actuel, il se modernise également en abaissant l’âge minimal pour y siéger, permettant d’y faire entrer les organisations de jeunesse, et peut dorénavant se voir saisir par pétition citoyenne. Notre Assemblée s’est donc toujours adaptée et a accompagné les évolutions de la société. Convaincu que la vitalité démocratique de nos Institutions repose sur la meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens, le CESE est aujourd’hui acteur de sa propre réforme et travaille depuis 2015 à sa transformation par une intégration toujours plus importante et légitime de la parole citoyenne. À l’instar de cette réforme que le Conseil actuel a impulsé, le Président de la République a exprimé le souhait dans son projet de révision constitutionnelle de faire du CESE « le canal privilégié de la participation des Français à la décision publique ». Si la modernisation de notre Assemblée était alors déjà entamée, les événements actuels, entre demande de participation et rupture du dialogue, nous incitent à aller encore plus loin.

Cette « capacité sismologique » visant à sentir le pouls de la société est l’objet de l’attention particulière que porte le CESE à l’écoute des citoyens. En effet, il y a maintenant plusieurs mois que nous avons décidé de mettre en place une veille sur l’ensemble des pétitions citoyennes numériques, afin de se saisir des demandes, des contestations, des alertes et inquiétudes exprimées par la société et correspondant à nos missions économiques-sociales-environnementales. Nous nous sommes donc saisis dès décembre 2017 de la question des déserts médicaux en France, un sujet sur la place du service public qui est au cœur des revendications exprimées actuellement. De par le regard attentif du CESE sur ces pétitions, nous avions noté avant la structuration du mouvement de contestation citoyenne, le succès croissant de pétitions contre la taxe carbone. Nous nous sommes donc auto-saisis devant l’ampleur de la mobilisation. Dès le mois de novembre 2018, le Conseil a décidé de créer une Commission temporaire qui doit rendre un avis intitulé « Fractures et Transitions, réconcilier la France ». C’est d’ailleurs dans ce cadre que nous avons reçu il y a quelques semaines des mandataires de certaines de ces pétitions, dont des « leaders » de ce mouvement. Enfin et devant l’ampleur de la mobilisation, nous avons lancé une consultation citoyenne inédite, mais surtout le CESE expérimente actuellement – et c’est une première dans une Assemblée constitutionnelle – la pratique du tirage au sort de citoyens. Ces derniers vont être au cœur des travaux du Conseil et travaillent en ce moment aux côtés des Conseillers. Il s’agit de rapprocher les Institutions des citoyens et de renouer un dialogue qui ne semble plus exister.

De par nos pratiques résolument modernes et notre composition au plus près des citoyens, nous pouvons nous saisir de sujets au combien préoccupants pour les Français. Cela nous permet d’inscrire nos travaux dans le calendrier de la France et des Français, alors que le CESE a eu tendance, dans le passé à rester dans l’ombre et centré sur lui-même. Le CESE est donc aujourd’hui un véritable instrument au service de la démocratie, qui écoute et apporte des réponses aux inquiétudes et interrogations des Français face aux mutations de nos sociétés contemporaines. Nos Institutions se doivent d’accompagner cette demande démocratique.

Patrick Bernasconi,
Président du Conseil économique,
social et environnemental