« Comment rénover la vie parlementaire ? » 

Dans son rapport Quelle France dans dix ans ? de juin 2014, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective estimait que, pour « cimenter la communauté de destin » entre les citoyens, « la première priorité [était] de revivifier notre démocratie […]. Il ne suffirait certes pas de restaurer la confiance en nos institutions politiques pour apaiser les tensions qui traversent la société française, mais cela permettrait au moins à la politique d’exercer à nouveau sa fonction de médiation ». La rénovation de la vie parlementaire apparaît ainsi comme un enjeu essentiel pour l’avenir et la cohésion de notre pays.

Depuis le début de la quatorzième législature, des réformes ambitieuses ont été menées à bien pour renforcer la représentativité et la déontologie de notre vie publique. L’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, souhaitée par les Français et adoptée en février 2014, sera effective dès 2017. Quant aux lois sur la transparence de la vie publique d’octobre 2013, elles ont fait de notre pays l’un des plus rigoureux d’Europe en matière de lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption. Enfin, grâce à deux lois, l’une de juin 2013 qui a étendu le champ du mode de scrutin proportionnel pour le Sénat et l’autre d’août 2014, qui a doublé les sanctions encourues par les partis politiques en cas de non-respect du principe de parité entre les femmes et les hommes pour l’Assemblée nationale, la féminisation du Parlement devrait être renforcée.

Le chemin parcouru en moins de trois ans est considérable, mais la seconde moitié de la législature ouvre la perspective d’un chantier plus vaste : celui de la réforme de nos institutions.

En matière parlementaire, un consensus existe sur le fait que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’a pas pleinement atteint deux des objectifs fixés par ses rédacteurs : la revalorisation du Parlement et la modernisation de la procédure législative. L’Assemblée nationale et le Sénat ont d’ailleurs conduit des réflexions pour améliorer le travail législatif et la qualité de la loi ; le Gouvernement y sera particulièrement attentif, car en ce domaine, les responsabilités de l’exécutif et du législatif sont partagées. L’activité parlementaire fait désormais une large place au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques. Ces travaux sont indispensables à la richesse et à la vigueur du débat démocratique. Si certaines innovations, comme l’autorisation par le Parlement de la prolongation de l’engagement des forces armées pour les opérations de plus de quatre mois, ont constitué de réelles avancées, l’exercice du contrôle en séance publique, lors des semaines qui lui sont réservées, soulève parfois des interrogations.

Jean-Marie Le Guen
Secrétaire d’État,
Chargé des Relations du Parlement