Janvier 2019, la France et l’Allemagne signaient un texte fondateur. Depuis, six ans sont passés et la quasi-totalité des Français ignorent jusqu’à son existence. Prenez dix personnes et demandez leur si elles ont entendu parler du Traité d’Aix-la-Chapelle. Vous en trouverez peut-être une ou deux qui vous répondront avec un début de précision. Les huit autres hausseront les épaules. Et pourtant, ce Traité – signé le 22 janvier 2019 par Emmanuel Macron et Angela Merkel – engage la France sur des sujets aussi fondamentaux que sa défense, sa diplomatie et sa souveraineté économique. Sans bruit. Sans débat. Presque sans témoin. Ce n’est pas un détail. C’est un symptôme.

Vingt-huit articles signés en « cachette »…

Le Traité compte 28 articles et couvre un spectre impressionnant : politique européenne, défense, sécurité, culture, enseignement, économie, numérique. Il se présente comme le prolongement du Traité de l’Élysée de 1963 – volonté commune du Général de Gaulle et du Chancelier Adenauer d’aller vers une plus grande réconciliation. Sauf que cette fois, il n’y a pas eu de discours historique, pas de couvertures de magazine, pas de débat à l’Assemblée nationale digne de ce nom. Une signature, quelques photos et l’actualité qui passe à autre chose dès le lendemain.

« Les deux États se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires » – Article 4, Traité d’Aix-la-Chapelle. Avez-vous bien lu ? Y compris la force armée. La France a souscrit une clause d’assistance militaire mutuelle avec l’Allemagne, en dehors du seul cadre de l’OTAN, sans que le grand public en soit informé ni qu’on lui ait jamais demandé son avis. Quand on voit les difficultés rencontrées sur le seul projet SCAF, on est déjà en droit, a minima, de s’interroger. Et ce n’est pas la seule disposition qui mérite qu’on s’y intéresse. L’article 8 fait de l’accession de l’Allemagne à un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU une priorité de la diplomatie franco-allemande. La France, rappelons-le, est l’un des cinq membres permanents de cette instance. Décider d’en faire un objectif commun avec Berlin sans en débattre publiquement – sans en mesurer les implications pour notre propre position – voilà une question qui méritait mieux qu’un alinéa signé entre deux petits-fours !

Les promesses et le bilan après 6 ans

Car le problème n’est pas seulement démocratique. C’est aussi un problème de résultats. La zone économique franco-allemande aux règles communes prévue à l’article 20 ? Introuvable. La convergence fiscale et sociale ? Les deux économies ont plutôt divergé – sur le nucléaire, la politique industrielle, la dette, le soutien à l’Ukraine. Quant au SCAF, que j’évoquais plus haut – le chasseur de combat du futur, clé de voûte de la coopération de défense – il est toujours enlisé dans des querelles entre Dassault et Airbus que les deux Gouvernements regardent sans trancher. Des milliards d’euros en jeu, des années de retard et une incapacité structurelle à décider. C’est cela, la convergence des politiques de défense ?

Le déficit démocratique, ce mal français

Ce qui me frappe dans cette affaire, ce n’est pas tant la maladresse des gouvernants. C’est la passivité collective qui l’entoure. Un Traité qui engage la force armée française, qui redéfinit nos priorités aux Nations Unies, qui crée des Institutions communes dotées de compétences réelles – et l’opinion publique n’en sait rien. Les médias n’en parlent pas. Les Partis politiques, toutes tendances confondues, ne s’en sont pas saisis. Bref, un silence assourdissant et pour ainsi dire préoccupant.

On nous objectera que le texte a été ratifié par le Parlement en juillet 2019 et n’est entré en vigueur qu’en janvier 2020. C’est vrai. Mais la ratification d’un Traité que personne n’a lu, dont personne n’a débattu dans l’espace public, dont les implications n’ont jamais été expliquées aux Français, ce n’est pas de la démocratie, qui est pourtant une responsabilité du pouvoir législatif. C’est une procédure.

Dans un pays qui fonctionne normalement, le Parlement organiserait une Commission d’évaluation sérieuse. On mesurerait ce qui a été tenu, ce qui ne l’a pas été. On débattrait publiquement des implications de la clause militaire. On expliquerait ce que signifie soutenir l’accession de l’Allemagne au Conseil de sécurité. Cela n’arrivera pas. Parce que ce débat est inconfortable et que notre classe dirigeante a pris l’habitude de décider loin des regards.

Notre place au Conseil de Sécurité ne doit pas devenir une sorte de siège « time share »…

Le Traité d’Aix-la-Chapelle n’est ni un chef-d’œuvre ni un scandale. C’est le reflet d’une relation qui s’est malheureusement dégradée. Celui d’une élite convaincue de sa propre légitimité – et surprise, à chaque élection, que les citoyens ne lui fassent plus confiance.

Lisez ce Traité. Il est public. Il fait 28 articles. Il se lit en moins d’une heure. Et il vous appartient !