Le Parlement bicaméral russe plonge ses racines dans l’histoire de l’État Russe. Le premier projet du Parlement russe, préparé par M. Spéransky sur la demande du Tsar Alexandre 1er prévoyait une structure bicamérale. Le même principe fût à la base du Parlement russe créé en 1906. Le principe du bicamérisme a existé en U.R.S.S et a été repris par la Constitution de 1193. “L’Assemblée fédérale du Parlement de la Fédération de Russie se compose de deux Chambres : le Conseil de la Fédération et la Douma d’État” stipule l’Art.95 de la Loi fondamentale.

Actuellement la Russie s’est dotée d’un système et des institutions démocratiques authentiques qui ont été deux fois testées par des élections à compétition. Le primat de la Constitution et des normes du droit international, les garanties des droits et des libertés fondamentales sont autant de principes de l’État de droits consacrés par la Constitution.

Ce résultat aurait été impossible sans un travail soutenu et intense du Parlement et de sa deuxième chambre le Conseil de la Fédération. Pendant ces dernières années les deux chambres de l’Assemblée Fédérale ont débattu et adopté plus de 1500 fois, dont des actes aussi fondamentaux que le Code Civil, la législation électorale, le Code Pénal, le Code fiscal, la Loi sur le système de la justice et d’autres textes qui répondent, tous, aux constitutions les plus strictes requises par l’État de droit.

Dans ce travail la chambre haute est intervenue comme un filtre supplémentaire contre le popularisme, le lobbying et l’approche de conjoncture. Le Conseil de la Fédération regroupe les dirigeants des Régions de la Russie. Aussi, son rôle au processus législatif est encore celui de concilier les intérêts de 89 Sujets de la Fédération de Russie. Un État de droit serait impensable sans un pouvoir judiciaire fort et indépendant. La mission de formation des organes suprêmes de justice incombe, selon la Constitution, au Conseil de la Fédération. C’est lui qui nomme les juges de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême et de la Cour Suprême d’arbitrage ainsi que le Procureur Général. Les Sénateurs russes abordent avec beaucoup de responsabilité les décisions de ce genre. Toutes ces décisions ne sont pas prise du premier abord, mais elles vont toujours pour le bien de la Russie.

Un autre aspect des activités du Conseil de la Fédération est celui de médiation dans le dialogue quotidien des instituts du pouvoir. Le dialogue entre le législatif et l’exécutif n’est pas toujours simple et l’expérience de beaucoup de pays le prouve. Pour un État fédéral comme la Russie, il se complique par les problèmes de la délimitation des compétences entre le centre fédéral et les sujets de la Fédération. L’esprit de la constitution et les espérances du peuple chargent le Conseil de la Fédération d’être un facteur de stabilité. Sans léser pour autant au principe de la séparation des pouvoirs nos cherchons à harmoniser les activités de toutes les Administrations, à assurer la ”Symphonie des pouvoirs”, si on reprend l’expression née en Russie il y’a 200 Ans.

La défense de la consolidation de l’État de droit dans le mode contemporain fait partie intégrale de la tâche globale de protection et de la consolidation du monde fondé sur le droit. Ces dernières années nous assistons à une révision rampante des normes du droit international universellement reconnues et à une tentative de revenir au droit du plus fort. L’abus de la position dominante est l’antipode du droit. Et, lorsque des états qui ont servi d’exemples de démocratie et de la justice font recours à ce genre de pratiques, c’est l’idée même du droit qui est mise en cause. Le Conseil de la Fédération se déclare très inquiet de cette tendance. Il souhaiterait une coopération plus active des sénats du monde pour rétablir le prestige du droit international et pour le promouvoir. A cet effet, les organisations interparlementaires pourraient et devraient coopérer plus activement avec l’ONU, l’OCSE et avec d’autres organisations internationales.

Depuis 10 ans le monde à changé plus que pendant le demi-siècle précédent. Nous assistons à une mondialisation de tous les aspects de la vie : économie, politique, finances, sciences. Les effets de cette tendance sont contradictoires. Pour le moment la tendance vers hégémonisme mondial unipolaire prévaut manifestement sur celle de mettre en valeur les possibilités potentielles de coopération au niveau planétaire. L’illusion le sécurité accrue est compromise par l’aggravation des conflits locaux et par l’offensive frontale du terrorisme.

La veille du nouveau millénaire l’humanité a de nouveaux plus de questions fatales que de réponses convaincantes. Et les Sénats du monde ont pour vocation de jouer un rôle actif et constructif dans la recherche de ces réponses.

L’expérience du Conseil de la Fédération et sa vision des tâches urgentes de l’actualité confirme l’importance d’établir un dialogue permanent et une interaction pratique des sénats du monde.