Le changement passe par le Parlement 

Après dix années sans alternance, une situation inédite depuis 1981, le Gouvernement a mobilisé le Parlement pour mener à bien la politique de redressement du pays voulue par les Français le 6 mai 2012. Le bilan de 2013, première année pleine de cette mandature, est considérable. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont siégé un nombre record d’heures. Quantitativement, 38 projets de loi, 19 propositions de lois et 30 conventions internationales ont été définitivement adoptés. Mais le bilan politique est également majeur. De nombreuses réformes ont été conduites dans tous les domaines : emploi, réforme des retraites, réforme bancaire et lutte contre la fraude fiscale, éducation, logement, ouverture du mariage à tous les couples ou encore indépendance de l’audiovisuel public notamment.

Le Gouvernement a toutefois particulièrement veillé au respect du Parlement. La procédure accélérée n’a fait l’objet que d’un usage restreint et de nombreux textes importants ont suivi une procédure d’examen ordinaire, avec deux lectures dans chaque chambre avant la commission mixte paritaire. Ce gage de qualité de la loi prend du temps : il faut alors de 6 à 12 mois entre le passage d’un texte en Conseil des ministres et son adoption définitive. Le Gouvernement a veillé au respect de l’initiative parlementaire : 19 propositions de loi ont été définitivement adoptées en 2013, venant des groupes socialistes, radicaux et écologistes, mais aussi de l’UDI et de l’UMP. Le Gouvernement, enfin, a montré son attachement au bicamérisme. L’existence au Sénat d’une majorité de gauche, sans majorité gouvernementale, amène logiquement la Chambre Haute à rejeter certains textes, du fait du rassemblement sur un vote négatif de voix UMP-UDI-Communistes. La plupart des textes y sont toutefois non seulement votés, mais également enrichis et améliorés. Le Gouvernement n’est ainsi qu’exceptionnellement contraint de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Ce respect du Parlement est fondé sur une profonde conviction : le Parlement doit être le cœur battant de la démocratie. En ces temps de crise et de défiance grandissante, il est essentiel de défendre et de protéger cet héritage républicain. Les lois sur la transparence de la vie publique, sur la parité et sur le non-cumul des mandats sont autant d’avancées considérables qui visent à rétablir le lien de confiance entre les représentants politiques et les citoyens. En 2014, les rendez-vous sont nombreux.

L’Assemblée Nationale s’est saisie du texte issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, qui illustre la réussite de l’articulation entre démocratie sociale et démocratie parlementaire. Avant l’interruption des travaux pour cause d’élections municipales, le Parlement aura définitivement adopté les projets de loi relatifs au logement, à la consommation et à la politique de ville. Le Parlement continuera aussi d’être étroitement associé aux interventions militaires extérieures décidées par le Président de la République. Après cette trêve, le Parlement se saisira de la réforme pénale, de l’économie sociale et solidaire, des textes de décentralisation, de la protection des sources des journalistes puis de la réforme ferroviaire, de la biodiversité, de l’adaptation de la société au vieillissement, de la transition énergétique et de la réforme fiscale. Enfin, rendez-vous politique important s’il en est, le Gouvernement engagera sa responsabilité sur le Pacte de Responsabilité.

Alain Vidalies
Ministre délégué aux Relations avec le Parlement