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Le Sénat : Une chance pour la Démocratie

Par Christian Poncelet, Président du Sénat.

Christian Poncelet, Président du Sénat.
Mon élection à la Présidence du Sénat constitue, à mes yeux, le couronnement républicain de ma vie publique et de mon engagement politique.
Ma première pensée ira à mon prédécesseur, le Président René Monory, dont la forte personnalité et l’action rénovatrice méritaient, à l’évidence, beaucoup mieux que quelques mots hâtifs dans le brouhaha d’une fin de séance agitée.
Avec son solide bon sens, sa ténacité à toutes épreuves et ses intuitions de visionnaires, René Monory a modernisé notre Assemblée en l’ouvrant sur l’extérieur, c’est-à-dire, sur un monde qui se transforme inéluctablement en un village planétaire. il a, également, permis au Sénat d’être à la pointe des nouvelles technologies de l’information. Qu’il lui soit rendu un vibrant hommage pour la modernité de son action.

A cet hommage, je voudrais associer les deux premiers présidents du Sénat de la Vème République : Gaston Monnerville qui fut un défenseur acharné des libertés et de la dignité humaine; Alain Poher qui fut un sage de la République et un Européen convaincu : sa personnalité et son style inspireront mon action et mon comportement. Si Dieu et la médecine me prêtent vie, je serais le Président du Sénat qui fera entrer notre institution dans le troisième millénaire. Être le Président du Sénat de l’an 2000 me confère, à l’évidence, une responsabilité particulière. Comme vous le savez, mes chers collègues, je me fais une certaine idée du Sénat et de sa place dans la République.
Or, force nous est de constater, mes chers collègues, que notre institution est, injustement mais fréquemment , brocardée alors même que le Sénat est indispensable. Les propos de M. le Premier Ministre, qui ne visaient pourtant que notre mode d’élection, sans renier les bienfaits du bicamérisme, ont reçu, comme nous avons tous pu nous en rendre compte, un large écho dans une opinion publique prompte à la critique et encline à la dérision.
Cette contestation externe a alimenté et exacerbé un malaise interne. Nombre de nos collègues, notamment, parmi les plus jeunes d’entre nous, ont parfois le sentiment de faire de la figuration dans un Sénat où les décisions se prennent en dehors d’eux. Ils éprouvent le besoin d’une nouvelle donne, plus dynamique, plus collégiale et plus transparente. Cette réalité, nous devons la regarder en face. Ne cédons pas à la tentation de nous réfugier derrière une hypothétique ligne Maginot. Adoptons au contraire une attitude offensive pour donner un nouveau souffle à la rénovation du Sénat afin de restituer à notre Assemblée toute sa crédibilité aux yeux de l’opinion publique.

Pour promouvoir cette nouvelle dynamisation de l’action du Sénat, notre Assemblée dispose d’indéniables atouts qui constituent autant d’outils du changement. Je pense à la stabilité de notre Assemblée, à son enracinement dans les réalités locales, à la qualité de ses membres, au sérieux de ses travaux, à la compétence de son personnel et à la maîtrise des nouvelles technologies.

Notre premier métier consiste à examiner et à voter les lois. Le Sénat est une Assemblée parlementaire à part entière, même lorsque sa majorité ne coïncide pas avec celle de l’Assemblée Nationale. Nos commissions travaillent bien et les apports du Sénat sont toujours positifs même s’ils ne sont pas, dans tous les cas, connus et reconnus. Mais, le Sénat législateur n’est pas toujours le détenteur de la décision finale. Pour cette raison, notre Assemblée ne peut-être influente que si elle sait se montrer convaincante. Or, la force de conviction repose sur la justesse des arguments et non sur les a priori partisans. C’est pourquoi, le Sénat doit préserver sa spécificité institutionnelle, faire preuve de son sens des responsabilités et résister à la tentation, selon les périodes, du « toujours non », ou du « toujours oui » au Gouvernement. Le Sénat ne doit pas hésiter à améliorer les textes qui ont des incidences sur la vie quotidienne des Françaises et des Français. Comme l’affirmait à cette tribune, l’un de mes illustres prédécesseurs, Jules Ferry, Sénateur des Vosges et Président du Sénat : « Le Sénat ne saurait jamais être un instrument de discorde, ni un organe rétrograde. Il n’est point l’ennemi des nouveautés généreuses ni des initiatives hardies. Il demande seulement qu’on les étudie mieux. En réalité, le Sénat doit, pour donner tout son sens au bicamérisme, développer sa spécificité et faire entendre sa différence : il se doit d’avoir un autre regard, un regard différent de celui de l’Assemblée Nationale. Cette spécificité sénatoriale doit s’exprimer dans l’exercice de deux de ses attributions qu’il est indispensable de développer : la fonction de force de proposition et la mission de contrôle.
Le Sénat, qui dispose de la durée, doit éclairer et préparer l’avenir des Françaises et des Français. Il s’agit de faire du Sénat un laboratoire d’idées en vue de l’action politique. Dans cette optique, la Haute Assemblée doit devenir le lieu d’une réflexion approfondie sur les problèmes de société, la construction européenne, les collectivités territoriales et la décentralisation. L’une des causes de la crise de la démocratie représentative réside, dans le fait que le Parlement s’est laissé déposséder de sa fonction de réflexion et de prospective au profit de commissions d’experts, d’aéropages de sages et autres comités « adhoc », dont la compétence technique ne saurait se substituer à la légitimité démocratique, ni remplacer la connaissance qu’ont les élus des aspirations de nos concitoyens et de leurs préoccupations.
Cette absence de réflexion politique sur les problèmes de société alimente un sentiment de désaffection vis-à-vis de la politique et de méfiance à l’égard du politique. Si la situation est grave, elle n’est pas désespérée : les Françaises et les Français semblent demandeurs d’un retour du politique comme en témoigne l’écho favorable qu’ont reçu les incursions du Sénat sur le terrain des problèmes de société tels que la veille sanitaire, la prise en charge de la douleur, la prestation dépendance, ou encore les sectes…
Ces acquis sont réels, mais encore parcellaires. Pour que le Sénat retrouve toute sa légitimité, il est indispensable qu’il s’investisse, de manière plus résolue et systématique, dans la sphère de la prospective. Il doit s’emparer des problèmes qui préoccupent ou inquiètent le Français : la réforme de la fiscalité, l’avenir du système des retraites, le devenir de la protection sociale, l’évolution du système éducatif, l’emploi des jeunes, la ville, la sécurité, l’aménagement du territoire…

Dans cette optique, il appartiendra au Président du Sénat d’être un initiateur d’idées, un aiguillon de la réflexion et un catalyseur de débats. A l’heure de la mondialisation, qui constitue un phénomène inéluctable et irréversible, l’Europe et la démocratie locale représentent, à l’évidence, de précieuses antidotes. S’agissant de la construction européenne, l’objectif est de pouvoir intervenir suffisamment en amont, pour être en mesure d’influer sur la décision et d’infléchir le cours des choses.
A cet égard, il pourrait être envisagé de créer une antenne permanente à Bruxelles qui serait rattachée à la délégation du Sénat pour l’Union européenne. Enfin, le Sénat devrait prendre l’initiative de créer une association des Sénats des pays de l’Union européenne. Par ailleurs, le Sénat, Assemblée parlementaire à part entière, exerce, en outre une mission particulière de « représentant des collectivités territoriales de la Républiques ».
Tout se passe pourtant comme si le Sénat, sûr de sa vocation constitutionnelle, ne s’était pas suffisamment investi dans ce domaine, laissant ainsi échapper une part de sa raison d’être.
Il est donc impératif, pour conférer au Sénat une raison supplémentaire d’exister, de reconquérir le terrain perdu et de faire, enfin, delà Haute Assemblée, le « gardien vigilant » de la décentralisation et plus encore la maison des collectivités locales, de toutes les collectivités locales, aussi bien celles de métropoles que celles de l’outre mer dont on sait. l’atout qu’elles représentent pour notre pays.
La maison des collectivités locales, tout d’abord : Il s’agirait d’être encore plus à l’écoute des élus locaux en organisant, sur le terrain et dans chaque région, un déplacement du Président du Sénat et d’une délégation des sénateurs des départements concernés pour tenir, sur place, pendant une journée, des « États généraux des élus locaux ».
Il s’agirait, également, de développer une information, spécifique et concrète, destinée aux élus locaux.
Le « gardien vigilant » de la décentralisation, ensuite : Il me semble souhaitable, pour permettre au Sénat de remplir pleinement sa mission constitutionnelle, de créer une structure permanente de suivi de la décentralisation qui travaillent en partenariat avec les associations d’élus locaux. Seconde mission à développer, le contrôle qui constitue, à l’évidence, l’avenir du Parlement. Il s’agirait de développer le suivi de l’action quotidienne du Gouvernement, le contrôle des dépenses de l’État et l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques. Le but à atteindre est de faire du contrôle une « seconde nature » et une activité permanente du Sénat. La réalisation de cet objectif suppose que le Sénat puisse se doter d’une capacité d’expertise autonome.

Notre civilisation de l’image, implique que le Sénat définisse une politique de communication encore plus offensive. Cette communication au service de notre institution doit avoir pour vocation de restaurer, de rénover son image tout en assurant le publicité, la plus large possible, de ses travaux. La définition d’une stratégie d’image du Sénat est l’affaire de tous. Chacun de nous, mes chers collègues, doit être le dépositaire et le promoteur. Dans cette perspective, les nouvelles technologies de l’information constituent un vecteur essentiel, dont le Sénat possède désormais une authentique maîtrise, comme en témoigne la qualité de son site Internet. Nous avons cependant le devoir de faire fructifier cet héritage. Car les nouvelles technologies ne sont pas une fin en soi : elles ne sont que des instruments, j’allais dire des tuyaux qu’il convient d’alimenter et de nourrir afin de faire passer des messages en direction de l’opinion publique. Un tel impératif suppose, de façon générale, une plus grande transparence des lieux où s’élabore le travail du Sénat, tout en veillant à préserver le climat de convivialité et l’ambiance de sérénité qui règnent dans ces instances.
Cette transparence doit permettre une mise en lumière des travaux des commissions et en particulier de ceux des commissions d’enquête. Je tiens à ce que le pays sache et puisse voir, que les sénateurs travaillent et travaillent bien.
Notre hémicycle, dont je rappelle qu’il constitue le coeur de notre institution, doit aussi devenir le lieu de grands débats centrés sur les thèmes qui préoccupent les Français : la drogue, l’insécurité, la violence, l’école, la ville…
L’ensemble de nos travaux et débats trouverait, me semble-t-il, un espace de mise en valeur sur une chaîne de télévision, offerte au sein des « bouquets » du câble ou du satellite, à laquelle les collectivités locales pourraient s’associer. Enfin, nous devons veiller à préserver l’ouverture du Sénat sur le monde et à renforcer
son rayonnement international par une intensification de notre réseau de groupes d’amitiés et un développement de la coopération inter-parlementaire.

Ce programme d’action porte, à l’évidence, la marque d’une grande ambition, mais d’une grande ambition pour le Sénat. La clef de la réussite de cette politique du sursaut réside, à l’évidence, dans une mobilisation de toutes les énergies et de toutes les compétences dont le Sénat est si riche. La modernisation de la « maison Sénat » est une oeuvre collective qui doit associer et rassembler tous les sénateurs. Pour ma part, j’entends promouvoir une présidence modeste, une présidence proche et une présidence conviviale. Affranchi de toute ambition personnelle, je n’aurai qu’un seul objectif : rénover le Sénat pour transmettre, le moment venu, aux jeunes générations une institution crédible, respectée et appréciée qui constitue une chance pour la démocratie.

Christian Poncelet,
Président du Sénat