Une chance à saisir pour la culture française et la Francophonie
Par Jacques Legendre, Sénateur, Secrétaire général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.
En effet, pour des raisons de faible rentabilité économique, une grande partie des titres publiés au XXème siècle, épuisés sous forme imprimée et indisponibles dans le commerce, ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques. Nous ne devons pas nous résigner à être ainsi privés de l’accès à une part essentielle de la pensée du proche XXème siècle. Il faut donc régler le problème de la titularité incertaine des droits numériques. Ces droits sont revendiqués tant par les auteurs que par les éditeurs. Il n’est pas possible de lancer une campagne systématique d’adaptation de centaines de milliers de contrats anciens à la réalité digitale. En effet, hors quelques titres au potentiel commercial réel, les modèles d’affaires sous-jacents à la réexploitation numérique de ces œuvres sont ceux de la longue traîne, peu compatibles avec les coûts de transaction qu’entraînerait la mise à jour des contrats. Les éditeurs, acteurs naturels de la valorisation des œuvres, ne peuvent l’envisager. Quant aux bibliothèques, elles ne sont pas davantage titulaires des droits numériques sur ces œuvres indisponibles, même si elles peuvent parfois en avoir la tentation. On comprend la frustration du lecteur qui se voit refuser l’accès à quelques 500 000 titres d’une époque encore très proche.
La proposition de loi que j’ai soumise au Sénat se propose de sortir d’une situation ressentie par beaucoup comme inacceptable et insupportable. Le mécanisme fondamental permettant de régler de manière consensuelle entre auteurs et éditeurs la question de la titularité des droits est l’instauration d’une gestion collective des droits numériques sur les œuvres indisponibles par une société de perception et de répartition des droits (SPRD). L’objet de la proposition de loi est une modification du code de la propriété littéraire et artistique permettant le développement d’une offre légale abondante de livres numériques et de faire démarrer un marché naissant.
La proposition vise ensuite à replacer les ayants droit au premier plan de la valorisation et de l’exploitation de l’œuvre en évitant toute nouvelle exception au droit d’auteur tout en mettant en place des modèles différents du commerce des nouveautés. Au moment où Google renonce aux États-Unis à l’accord transactionnel qu’il espérait conclure avec les ayant droits du monde entier pour faire valider la copie, sans autorisation, des œuvres protégées conservées par les bibliothèques, la mise en œuvre du présent texte, éligible aux moyens financiers du Grand Emprunt, peut faire de la France le premier pays du monde à disposer d’un mécanisme moderne et efficace pour régler la question des œuvres indisponibles. Quelle chance pour notre pays, pour le rayonnement de sa culture, pour la Francophonie de disposer d’un tel instrument !
Jacques Legendre
Sénateur, Secrétaire général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie