Le Sénat dispose de prérogatives exclusives

Traditionnellement, le Sénat a été considéré comme la plus haute tribune politique chilienne. Avant de définir son rôle et sa place à l’intérieur de nos Institutions, il convient de rappeler au préalable que le Chili est une République démocratique unitaire, où la souveraineté réside essentiellement dans la Nation et s’exerce par le peuple au travers de l’élection périodique de ses représentants. Notre pays s’organise autour de la distribution classique des fonctions d’État entre les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Ce dernier, réuni dans le Congrès national, revêt d’un caractère bicaméral, formé d’une Chambre des Députés et du Sénat. Actuellement, le Sénat se compose de quarante-neuf Sénateurs :

– trente huit Sénateurs élus au suffrage universel direct, à raison de deux par circonscription, lesquelles sont au nombre de dix-neuf.

– neuf Sénateurs désignés par diverses Institutions : quatre par le Conseil national de Sécurité, trois par la Cour suprême et deux par la Président de la République.

– deux de plein droit, les anciens Présidents de la République qui détiennent un mandat à vie à la condition qu’ils aient occupé leur poste pendant six années ininterrompues.

La fonction essentielle du Sénat consiste à participer à l’élaboration des lois, tâche qu’il remplit conjointement avec la Chambre des Députés et le Président de la République. Ce dernier détient une compétence de co-législateur et dispose de l’initiative exclusive en matière administrative et financière. Par ailleurs, le Sénat dispose de prérogatives exclusives qui témoignent de l’importance de l’Institution dans l’ensemble constitutionnel du pays.

Le Sénat doit se prononcer sur :

– La culpabilité des principales Autorités publiques mises en accusation par la Chambre des Députés, les dénommés “jugements politiques” sur lesquels il prend sa décision en tant que jury.

– l’admission des actions judiciaires intentées contre un Ministre pour les dommages causés par celui-ci dans l’exercice de ses fonctions.

– Le rétablissement dans la citoyenneté.

– l’approbation ou non des actes du Président de la République dans les cas prévus par la Constitution ou la loi.

– l’autorisation donnée au Président de la République de quitter le territoire national plus de trente jours ou durant les 90 derniers jours de son mandat.

– la déclaration d’incapacité du Président élu, en cas d’empêchement physique ou mental.

– il doit donner son avis au Président de la République chaque fois qu’il lui est demandé.

D’autres attributions permettent de prévenir l’ingérence du Sénat dans la trame constitutionnelle par la participation de son Président au Conseil national de Sécurité, par sa participation à la nomination de membres de la Cour suprême et du Tribunal constitutionnel, du Contrôleur général de la République, des membres du Conseil de la Banque centrale et du Conseil national de la Télévision.

Il convient de souligner l’une des caractéristiques du système législatif dualiste ; si le Sénat ne peut contrôler les actes du Gouvernement, les organismes de l’Administration d’Etat, les personnes morales créées par la loi ou les entreprises dans lesquelles l’Etat est représenté ou détient des parts majoritaires, ceux-ci sont tenus de lui remettre tous les éléments propres relatifs à leurs activités.

Finalement, pour l’exercice de ses prérogatives ou attributions, le Sénat dispose du pouvoir de se doter de son règlement intérieur et d’organiser ses services administratifs.