Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : vers de nouvelles perspectives
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, présentée par la Députée Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, a été examinée le 19 mars 2025 par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Ce texte, qui sera examiné en séance publique les 2 et 3 juin prochain, laisse entrevoir de nouvelles perspectives…
La proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, c’est plus de 100 milliards de vêtements qui sont vendus dans le monde. En France, en particulier, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard en l’espace d’une décennie et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant ! Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de « fast‑fashion », ou « mode éphémère ». Difficile pour le secteur de l’habillement français traditionnel de faire face à une telle concurrence… À l’échelle mondiale, l’industrie du textile et de l’habillement est l’une des plus polluantes, avec 4 milliards de tonnes d’équivalent CO2 par an, soit 10 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est davantage que l’impact des vols internationaux et le trafic maritime réunis. Ce texte a donc pour but de limiter le phénomène de la mode express et limiter l’augmentation des volumes mis sur le marché ainsi que les externalités négatives de ces modes de production et de consommation. À cet effet, la proposition de loi entend renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires (art.1er) ; élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l’impact environnemental du vêtement (art.2) et interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère (art.3).
Les apports du Sénat
La Commission a affiné les critères de définition de la mode éphémère, afin de sécuriser juridiquement le dispositif. Elle y a notamment inclus l’incitation à réparer ces produits et a précisé les règles spécifiques aux places de marché. Elle a également souhaité enrichir le message de sensibilisation, de sorte à ce qu’il informe le consommateur de l’impact social du produit. À cette fin, la Commission a notamment décidé de retenir la durabilité des pratiques commerciales comme critère de modulation de l’éco-contribution plutôt que de faire référence à l’affichage environnemental. L’affichage peine à se décliner de manière opérationnelle et apparaît donc insuffisamment robuste et précis pour atteindre l’objectif recherché flécher les contributions vers les installations de recyclage situées en France plutôt qu’en direction du financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’UE, afin de favoriser le développement de capacités nationales de recyclage ; supprimer cette interdiction généralisée, qui pourrait être considérée comme une entrave à la liberté d’entreprendre, dans un souci de sécurité juridique, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou du Juge européen ; privilégier une approche moins punitive et plus équilibrée avec un encadrement de la publicité de la mode éphémère : interdire la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs, qui constituent aujourd’hui l’un des principaux relais de ces marques ; imposer une information synthétique sur l’impact environnemental des produits de la mode éphémère dans les modalités de publicité.
Cependant, malgré l’hyper-concurrence de la fast-fashion, des sociétés françaises parviennent à garder le cap en associant tout à la fois compétitivité et impératifs du développement durable, à l’instar de la Maison Montagut, spécialiste de la maille fine depuis plus de 145 ans, tenue aujourd’hui par la 6ème génération de la famille. « Le développement durable ce n’est pas que l’environnement. La dimension humaine et les relations qui nous lient à nos partenaires sont primordiales. Le Made in Europe et le Made in chez nous sont un gage de qualité, transparence et conformité sociale et environnementale », explique la Direction de la Maison Montagut. On notera par ailleurs que les pièces du fabricant sont tricotées en forme, une technique également appelée fully-fashioned, qui évite toute chute et gaspillage de matière. Ce procédé consiste en effet à tricoter séparément les différents panneaux, encolure, manches et bords côtes avant le remaillage, c’est-à-dire l’assemblage. Une étape réalisée essentiellement à la main, maille à maille. Ce savoir-faire artisanal, minutieux est inspiré par la méthode de confection des bas de soie qui remonte aux origines bonnetières à la fin du XIXème siècle. Et parce que l’expertise du remaillage à la main s’est perdue au cours des dernières décennies de désindustrialisation en Europe, l’entreprise forme depuis deux ans de nouvelles équipes de remailleuses pour pérenniser ce savoir-faire. Autre héritage de la Maison : la teinture en plongée, un terme technique qui signifie que les pièces sont colorées en les plongeant dans un bain de teinture, un procédé qui répond aux exigences réglementaires européennes protectrices de la santé des consommateurs. Par ailleurs, pour remonter jusqu’à l’origine des matières utilisées, Montagut a noué un partenariat avec un spécialiste de la traçabilité afin d’identifier leurs fournisseurs de rang 4 telles que les fermes d’élevages et coopératives agricoles. Chaque fiche produit indique les dernières étapes de fabrication ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau bleue et le pourcentage de travail réalisé en Europe pour fabriquer la pièce.
Enfin, on notera que la Maison Montagut a lancé son programme RSE MailleFuture. Un programme qui, sans nul doute, s’inscrit comme un véritable rempart contre les désastres de la mode éphémère à l’heure où l’engagement sociétal des entreprises est désormais sur toutes les lèvres.