Hugues Anselin
Président du Cercle des Élus locaux

Le Cercle des Élus locaux a débattu des perspectives de réforme institutionnelle du Grand Paris, en présence notamment du Sénateur Hervé Marseille.

Élus et experts ont partagé le constat que la loi de 2016 sur l’organisation du Grand Paris n’a pas atteint ses objectifs. La concurrence financière et fiscale entre les 12 établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris (MGP) empêche toute conduite coordonnée et efficace de leurs politiques publiques. La préservation des intérêts de chacun empêche toute avancée vers une mutualisation des moyens et une meilleure répartition des richesses.

Partant du principe que les communes qui composent avec Paris la petite couronne de la région parisienne (7,2 millions d’habitants) ont véritablement besoin de mieux travailler ensemble pour répondre aux déséquilibres et aux enjeux de l’espace métropolitain, le Cercle des Élus Locaux propose de fusionner territoires et métropole en créant une entité unique, pilotée par les maires et pour les maires.

Cette réforme passe par une intégration totale de la gouvernance, des moyens et des compétences de la métropole et de ses territoires. Les principales politiques publiques seraient coordonnées aux deux échelles, et feraient l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens définis et mis en œuvre conjointement par les territoires et la métropole.

Le nouvel ensemble constituerait un seul EPCI à fiscalité propre qui fonctionnerait à deux niveaux, avec le maintien des 12 conseils de territoire et du conseil métropolitain.

La réforme mettrait fin à la concurrence financière et fiscale entre territoire et métropole : le nouvel ensemble serait dotée d’un seul budget agrégeant la totalité des recettes actuelles de la MGP et des EPT, soit environ 6 milliards d’euros. Ce budget serait réparti par territoire, avec un mécanisme de péréquation puissant entre eux pour réduire progressivement les écarts de richesses, grâce à la croissance des bases fiscales et l’unification des taux de contribution foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Aux territoires ensuite de reverser aux communes une attribution de compensation dont serait déduit le fond de compensation des charges transférées (FCCT).

Avec une telle réforme, les communes qui composent le Grand Paris pourront continuer d’améliorer le cadre et la qualité de vie de leurs habitants. Les élus et les experts présents sont convenus que les conditions politiques d’une telle réforme n’étaient pas réunies, faute de volonté au plus haut niveau ni de majorité au parlement.

Convaincu qu’une nouvelle organisation institutionnelle du Grand Paris est d’intérêt national, le Cercle des Élus Locaux continuera d’y travailler et invite les élus intéressés à le rejoindre pour s’informer et se former à ces enjeux.

Qu’est-ce que le Cercle des Élus Locaux ?

C’est à la fois un institut de formation au service des Élus Locaux et un laboratoire d’idées au service de l’intérêt général.

Le Cercle mobilise des Élus Locaux et des experts nationaux pour proposer des formations sur mesure sur les sujets auxquels sont confrontés les élus et leur apporte des solutions concrètes, applicables au cours de leur mandat.

Il réunit également chaque mois des personnalités et des experts pour être utile au débat public et nourrir la réflexion des Élus Locaux. L’objectif étant de contribuer au débat d’idées pour faire avancer la décentralisation à travers des événements sur des sujets d’actualité, des études, des sondages et des publications régulières.