Le Sénateur Daniel Grémillet au coeur de la politique énergétique française

Figure influente du Sénat, Daniel Gremillet s’est imposé comme l’un des artisans majeurs de la politique énergétique française. Sénateur des Vosges, Vice-Président de la Commission des Affaires économiques, il est à l’origine de la proposition de loi sur la programmation énergétique qui a suscité de vifs débats, à l’heure où la transition écologique, la recomposition géopolitique et la réindustrialisation verte occupent le devant de la scène…

Votre proposition de loi (PPL) sur la programmation énergétique s’est inscrite dans un contexte de retard du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et, pour reprendre vos mots, « d’absence de cap gouvernemental clair ». Cependant, si la loi Gremillet a été adoptée en première et en deuxième lectures au Sénat, elle a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale. Au-delà de la situation politique actuelle, que révèle selon vous cette fracture entre les deux Chambres sur la stratégie énergétique nationale ? Cette divergence traduit-elle une différence de vision territoriale ou idéologique ?

Ce texte a donné lieu à des échanges nourris, parfois vifs, toujours légitimes, aux différents stades de son examen à l’Assemblée nationale. Le texte modifié en première lecture par les députés était ambivalent : il apportait des modifications souvent intéressantes aux articles initiaux de la proposition de loi ; en revanche, il intégrait aussi une multitude d’ajouts inopportuns, sur le plan tant juridique qu’économique. C’est le cas, en particulier, de l’ajout, par amendement en séance publique, d’un article 5 bis, instituant un moratoire sur les projets éoliens et solaires, qui a en grande partie causé le rejet du texte le mardi 24 juin 2025.

Pour autant, si nous pouvons regretter ce rejet, l’examen à l’Assemblée nationale a également permis de démontrer qu’il était possible de trouver une voie parlementaire, en particulier sur les articles clefs du texte – l’article 3, sur l’énergie nucléaire, et l’article 5, sur les énergies renouvelables – et de converger vers des objectifs forts et clairs.

Ainsi, lors de la deuxième lecture du texte au Sénat, le 8 juillet 2025, nous avons estimé pertinente la réécriture par l’Assemblée nationale de l’article 3, fixant les nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire. En effet, cette rédaction permet de faire prospérer l’objectif sénatorial initial de 27 gigawatts (GW) de nouveau nucléaire d’ici à 2050 et d’engagement de la construction de 10 GW – soit 6 EPR2 – d’ici à 2026 et de 13 GW – soit 8 EPR2 – d’ici à 2030. Avec ces dispositions, nous proposons d’acter la relance la plus ambitieuse et stratégique du nucléaire jamais mise en œuvre depuis les cinquante dernières années.

De plus, nous avons considéré opportune la réécriture par l’Assemblée nationale de l’article 5, qui fixe les nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables. En particulier, les objectifs initialement définis par le Sénat ont été maintenus : au moins 560 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée, dont 200 TWh de sources renouvelables, 297 TWh de chaleur renouvelable et 44 TWh de biogaz injecté d’ici à 2030.

Par conséquent, si la PPL avait été adoptée par l’Assemblée, le 24 juin 2025, nos rapporteurs auraient pu proposer au Sénat d’adopter ces deux articles conformes, clôturant ainsi le débat sur leur économie et assurant une base juridique solide et immédiate au futur décret sur la PPE. À défaut, le Sénat a fait le choix de prendre en compte les préoccupations des députés et de faire sienne leur rédaction pour faire avancer, malgré tout, la discussion.

Que souhaitez-vous répondre à vos détracteurs, notamment à ceux qui estiment que cette loi est un recul par rapport aux objectifs européens, le texte ne fixant selon eux aucun cap sur les énergies renouvelables ?

Je leur répondrai que le texte est, a contrario, très équilibré et qu’il offre une vision énergétique solide ! C’est d’ailleurs le seul texte à proposer de transposer les objectifs européens en matière d’énergie et de climat. Sans ce texte, nous en resterions aux objectifs aujourd’hui obsolètes issues de la loi « Energie-Climat » de 2019… Le texte que nous avons adopté en deuxième lecture au Sénat, le 9 juillet 2025, nous permet d’affirmer une ambition inédite pour la relance de la filière nucléaire française. Aux côtés d’une hydroélectricité au potentiel encore sous-exploité, nous proposons ainsi d’engager une relance historique d’une énergie pilotable, décarbonée et véritablement souveraine pour notre pays. Ce vaste chantier du nucléaire est appelé à porter ses fruits à moyen et long terme, à l’horizon 2040, et ce, à condition qu’EDF soit pleinement en mesure de mobiliser ses ressources et ses compétences pour en assurer la réalisation. La prolongation des réacteurs existants, au-delà de 60 ans, elle, ne pourra être envisagée qu’après autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Dans ce contexte, il nous faut, en parallèle, préserver un mix énergétique diversifié, tout en misant sur l’innovation, les filières françaises et les technologies en capacité de concourir à notre souveraineté. En ce sens, les énergies renouvelables ont un rôle important à jouer dans notre mix énergétique tandis que leur déploiement doit être pensé à l’échelle des territoires. En tout état de cause, nous proposons des objectifs réalistes de 560 térawattheures (TWh) de production d’électricité décarbonée, dont 200 TWh issus de sources renouvelables, 299 TWh de chaleur et de froid renouvelables, 48 TWh de biocarburants et 50 TWh de biogaz, dont 44 TWh injectés, d’ici 2030.

Effectivement, deux visions s’opposent aujourd’hui : d’un côté, les partisans du tout renouvelable ; de l’autre, ceux d’un retour exclusif au nucléaire. Dans certains territoires, les pressions sont de plus en plus fortes, avec, par exemple, un rejet massif de l’éolien ou du nucléaire. La question du prix de l’énergie est, en outre, clairement posée. Et que dire également des panneaux photovoltaïques, qui, comme la voiture électrique, reviennent finalement à faire tourner l’industrie asiatique et chinoise en particulier… En réponse à ces inquiétudes, le Sénat a introduit deux dispositions qui me paraissent opportunes : l’une consistant à favoriser le renouvellement des installations éoliennes existantes, plutôt que de la création de nouvelles ; et l’autre, visant à évaluer l’impact économique et financier des objectifs énergétiques nationaux, législatifs comme réglementaires.

Que proposez-vous concrètement pour l’éolien terrestre ?

Nous proposons en particulier de changer les mâts, afin qu’ils soient plus hauts, avec des éoliennes plus productives, au lieu d’en mettre davantage et de bâtir de nouveaux parcs. Nous souhaitons, surtout, que les territoires soient davantage associés à l’acceptation de nouveaux champs éoliens. C’est la raison pour laquelle une disposition de la PPL prévoit de préciser que le développement des capacités de production d’électricité est assuré en privilégiant le renouvellement des installations existantes et en tenant compte de la planification territoriale.

Et pour ce qui est du offshore ?

Pour ce qui est du offshore, il y a un débat entre les éoliennes ancrées et les éoliennes flottantes. L’avantage des éoliennes flottantes est que pouvant s’installer plus loin des côtes, elles posent moins de soucis en termes d’impact visuel. Le problème, en revanche, est lié à la question des coûts, du raccordement et au manque de retour d’expérience. C’est pourquoi une disposition de la PPL prévoit d’évaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer, dont leurs coûts de production, de maintenance ou de raccordement.

Concernant la relance majeure de la construction de centrales nucléaires et de SMR, cela nécessite qu’EDF soit en capacité d’être meilleur que ce qu’il a fait sur Flamanville…

Nous nous sommes déplacés sur le chantier de l’EPR Flamanville dans le cadre des travaux de contrôle du Sénat. Les difficultés de l’EPR de Flamanville sont indéniables, mais elles s’inscrivent aussi dans une période où l’opinion publique, en France, manifestait massivement contre le nucléaire. Ce contexte nous a affaibli, en particulier en matière de ressources humaines. Aujourd’hui, notre pays a besoin de compétences qui ont été complètement délaissées. Nous n’avons plus de soudeurs par exemple. Tout est à relancer, mais tout est possible, puisque si tout va bien, les décisions de construction de nouveaux réacteurs, de nouvelles centrales, ne porteront pas leurs fruits avant 2038-2040. Et je suis convaincu de la prise de conscience, de la filière du nucléaire et des pouvoirs publics, pour réussir la relance de cette filière d’avenir ; soyons confiants car la France dispose d’atouts incommensurables dans ce domaine. C’est donc une nécessité, si l’on veut continuer de décarboner nos activités, qu’elles soient industrielles, domestiques, de mobilité ou au niveau des collectivités territoriales. N’oublions pas que le fossile représente deux tiers de l’énergie. Et c’est précisément la raison pour laquelle notre texte prévoit une augmentation de la production d’électricité décarbonée, mais aussi une étude de faisabilité d’un complément de réacteurs en fonction de la réindustrialisation de notre pays. En clair, si la France se développe économiquement, qu’elle investit industriellement, qu’on est à même de repositionner les activités industrielles que nos territoires ont perdues, il nous faudra de l’électricité.

Et si l’instabilité politique que nous vivons actuellement se poursuit ?…

Cela ne pourra que ralentir les choses ! Et alimenter un cercle vicieux, je le redoute. Dans un contexte de ralentissement de la consommation et de l’investissement, nourri par cette instabilité politique, certains pourront très vite considérer que nos besoins en production électrique justifient moins d’investissements que prévu. À l’inverse, sans une politique claire et offensive pour garantir une énergie abondante, pilotable, accessible en tout point du territoire et à un prix compétitif, toute ambition de réindustrialisation et de relance économique restera lettre morte…

Après la Covid-19, nous avions le souhait de repositionner pléthore d’activités industrielles dans notre pays. Mais le résultat est décevant. Prenons l’exemple ArcelorMittal… ou toutes ces entreprises qui hésitent à investir, à signer des bons de commande, simplement parce qu’elles ne savent pas si elles auront de l’électricité demain. Il y a deux ans et demi, on parlait de délestages en plein hiver, sans aucune visibilité sur le prix de l’énergie. Aucun industriel ne s’implante et/ou développe son activité dans un pays qui n’est pas capable de garantir un approvisionnement électrique fiable et compétitif. Pendant ce temps, les Etats-Unis attirent les investissements grâce à un prix de l’énergie bien plus bas, et la Chine avance à marche forcée en la matière. La question énergétique n’est pas un sujet secondaire : elle s’inscrit presque au même niveau que celle de l’alimentation. C’est un enjeu stratégique pour le développement économique et la souveraineté de notre pays et, plus largement, de l’espace européen.

La simplification normative est un axe fort de votre texte…
Quels freins réglementaires identifiez-vous aujourd’hui comme les plus pénalisants pour les projets énergétiques ? Et avez-vous des exemples concrets de projets bloqués par des lourdeurs administratives ?Quels freins réglementaires identifiez-vous aujourd’hui comme les plus pénalisants pour les projets énergétiques ? Et avez-vous des exemples concrets de projets bloqués par des lourdeurs administratives ?

Je vais prendre un exemple, celui des lignes à haute tension. Aujourd’hui, pour créer une nouvelle ligne à haute tension, les démarches administratives prennent un temps absolument considérable. En effet, en France, il faut trois fois plus de temps pour faire le même investissement que lorsqu’on est aux États-Unis ou en Chine. Nous avons su reconstruire Notre-Dame. Nous avons aussi su réaliser les Jeux olympiques. Et si nous avons su le faire dans les temps et maîtriser les coûts, c’est tout simplement parce que nous avons raccourci les délais d’études et tous les délais administratifs. Il faut être bien plus réactif ! Ce qui tue en économie, c’est le temps. Quand on décide d’un investissement, dès lors qu’on l’a validé, il faut qu’il soit réalisé le plus vite possible, tout en maximisant bien sûr la sécurité.

J’aimerais évoquer un autre exemple concret : le contentieux entre la France et la Commission européenne sur les centrales hydroélectriques qui représentent pas moins de 13 % de la production d’énergie, une énergie 100% décarbonée et pilotable. Cette situation nous empêche depuis 20 ans de développer tout le potentiel de cette filière – alors que le matériel et les turbines sont français ! – et de réaliser les investissements nécessaires. Or, mon texte prévoit justement un article 21, qui consiste à expérimenter le passage, pour les concessions hydroélectriques, du régime des concessions vers celui des autorisations. Une approche qui règlerait le différend entre Bruxelles et EDF.

Dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine et la reconfiguration des marchés énergétiques, comment la France peut-elle sécuriser son indépendance énergétique sans renoncer à ses engagements climatiques ?

Une chose est sûre : le manque de cap et de vision énergétique pénalise notre économie et les Français. L’enjeu est d’être capable d’augmenter notre production d’énergie décarbonée en matière électrique, et partant de répondre à la question climatique. La relance du nucléaire, et au-delà, l’essor des renouvelables, c’est un gage de souveraineté énergétique, à l’échelon national comme européen. Le texte de loi actuellement débattu vise à établir cette vision énergétique claire pour notre pays. Au-delà de cette orientation, il apporte une réponse concrète à l’urgence climatique et à notre engagement en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050 à travers le développement de énergies décarbonées. On pourrait parler de l’hydrogène ou du biogaz. Vous avez évoqué la guerre en Ukraine et les conséquences des deux gazoducs Nord Stream 1 et 2 qui mettent la France, l’Allemagne et l’Europe en situation de fragilité. On a dû retrouver des ressources gazières extérieures, d’où les investissements qui ont été engagés dans les ports français pour un pôle méthanier. C’est pourquoi le texte conjugue une ambition plus grande en matière de production énergétique à base d’hydrogène et de production de biogaz au cœur de nos territoires.

La COP 30 va se tenir bientôt… Le Sénat a-t-il vocation, selon vous, à peser davantage dans les négociations climatiques internationales ? Et comment renforcer le lien entre diplomatie climatique et législation nationale ?

Le Sénat et l’Assemblée nationale, de par leur positionnement, peuvent venir en appui, effectivement, de positions gouvernementales. Si, demain, notre PPL est votée, elle ne pourra que donner plus de poids au verbe et au positionnement de la France dans les débats internationaux. L’enjeu est déterminant pour le futur. Mais le Sénat est très observé aujourd’hui puisqu’il apporte des réponses et des solutions. Quand je venais tout juste d’être élu Sénateur en 2014, certains affirmaient, haut et fort que la Haute Assemblée ne servait à pas grand chose. Or, désormais, je suis agréablement surpris de constater l’importance qu’elle revêt auprès de nos concitoyens. Elle apporte une stabilité et une vision – en un mot, un cap – dans un climat un peu plus apaisé.

Vous êtes Sénateur des Vosges. Quelles sont vos priorités pour le territoire ?

Le déploiement économique s’inscrit au cœur des enjeux du territoire et du dynamisme de sa démographie. Rappelons qu’il y a une vingtaine d’années à peine, nous nous hissions au quatrième rang des départements les plus industrialisés, ramenés à la population. Nous sommes à la sixième position aujourd’hui (en pourcentages d’emplois occupés dans l’industrie). Or, nous avons besoin de conforter cette activité économique, qu’elle soit industrielle, artisanale, agricole, touristique, peu importe, car c’est cette effervescence qui donnera envie aux jeunes de s’y installer à nouveau, d’y rester, d’y investir. C’est aussi la carte du développement économique qui contribue à apporter une stabilité en matière d’organisation et de services au sein des communes. La croissance et l’aménagement du territoire sont donc les éléments moteurs que je souhaite soutenir et encourager.

Enfin, de manière plus générale, quel regard portez-vous sur la vie politique aujourd’hui ?

La situation que nous vivons en France m’inquiète profondément, car notre pays a besoin de stabilité. C’est elle qui attire les investisseurs, qui favorise l’implantation d’entreprises et alimente la croissance. De fait, une des réponses pour gérer la dette, c’est de créer plus de valeur ajoutée et d’augmenter notre PIB. Or, aujourd’hui, le temps politique ne répond pas à ces exigences, et la France en paie le prix. La vie politique contemporaine se doit de rassembler les Français, pas de les diviser. Nous avons besoin de trouver le chemin que nos concitoyens auront envie d’emprunter…

propos recueillis par
Pauline Wirth du Verger