Redonner du sens à nos institutions

La démocratie française est en crise. Depuis plusieurs années, nos concitoyens s’éloignent de la vie publique. Ils se détournent des débats politiques qu’ils jugent inutiles, se réfugient dans l’abstention et ne croient plus en la capacité de leurs représentants à répondre à leurs attentes ou à leur offrir un avenir meilleur.

Cette crise de confiance provient principalement de l’opacité qui règne sur le fonctionnement des institutions. Les citoyens ne comprennent plus qui fait quoi, et en conséquence, ils en viennent à penser que personne ne fait rien. Cette confusion touche tous les niveaux institutionnels. Au sommet de l’État, la cohabitation a exacerbée cette incompréhension, avec un Parlement qui semble plus enregistrer les décisions qu’il ne les débat réellement, et des collectivités locales où l’empilement des échelons a dilué les responsabilités et l’identification des dirigeants. L’Union européenne, quant à elle, paraît encore plus lointaine et inaccessible.

Pour redresser la situation, il est impératif de procéder à une réforme en profondeur des institutions européennes, nationales et locales. Le mot d’ordre de cette réforme doit être la diffusion de la responsabilité à tous les niveaux de la société française.

Responsabilité du Président de la République. Élu au suffrage universel de toute la nation, il est le garant de la République, comme le soulignait le général de Gaulle en présentant la réforme de 1962. Il doit donc disposer des moyens nécessaires pour exercer pleinement ses responsabilités. Il est essentiel qu’il assume véritablement son rôle de gouvernant et qu’il réponde des événements en France.

Responsabilité du Parlement. Elle doit aller de pair avec la revalorisation du rôle présidentiel. Les parlementaires doivent véritablement siéger, voter les lois et contrôler l’action du gouvernement de manière effective. Pour cela, je propose l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés, afin de réduire la logique du bloc contre bloc actuelle. Il est également nécessaire de fournir aux parlementaires des moyens d’expertise et de contrôle réels, afin qu’ils ne dépendent pas uniquement des informations fournies par l’administration.

Responsabilité des pouvoirs locaux. Les collectivités territoriales, loin d’être un simple pouvoir périphérique, sont essentielles à la structuration du pouvoir local. Cependant, elles sont souvent entravées par des contingences réglementaires, financières ou humaines. Tout en préservant l’identité locale, il est crucial de simplifier notre organisation territoriale en envisageant une fédération des communes en intercommunalités pour les missions de proximité, et une fédération des départements en régions pour l’aménagement du territoire. La constitutionnalisation du principe de subsidiarité – selon lequel les niveaux décisionnels supérieurs ne doivent intervenir que si les échelons inférieurs ne peuvent agir – permettra de mieux répondre aux attentes des citoyens.

Responsabilité du citoyen. Les citoyens doivent avoir accès à une information complète et fiable pour former leur jugement. La création d’une autorité indépendante chargée de recenser et de diffuser les données importantes, comme les statistiques réelles de la délinquance et de l’emploi, est essentielle. Les citoyens doivent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause, et, si nécessaire, par référendum sur les grandes questions d’intérêt national.

La relève ne signifie pas simplement changer les hommes au pouvoir ; elle implique une transformation du pouvoir lui-même et de la manière dont il s’exerce en France depuis trop longtemps. Cette réforme est la clé pour surmonter l’impuissance publique et remédier aux maux de notre pays.

François Bayrou