”Transparence et Gouvernance Globale”, tel était le thème de ce 10e sommet International sur le Crime Transnational, du Forum de Crans Montanaa, qui s’est tenu en novembre dernier à l’Assemblée Nationale. Une occasion pour les Gouvernements, administrations judiciaires, organisations mondiales et Grands groupes privés, de discuter des moyens de lutte contre le terrorisme et de sécuriser les entreprises et les investissements étrangers. Cette année encore, le Sommet a accueilli de nombreuses délégations, rassemblant ainsi les acteurs et les experts de ce domaine. Parmi eux, le ministre d’État, chargé aux affaires du Conseil parlementaire, ministre de la Justice de la République d’Irak qui dresse ici le panorama des mesures à mettre en place selon lui pour lutter efficacement contre le crime organisé…

- La Convention des Nations Unies de 2004 pour lutter contre la corruption générale. Elle a pris effet en 2005 et l’Irak l’a ratifiée selon la loi N°35 de 2007
- La Convention des Nations Unies pour la lutte contre le crime transnational en 2001. L’Irak y adhère selon la loi N°35 de 2007
- La Convention arabe de Riad pour la coopération juridique en 1983. L’Irak y adhère selon la loi N°110 de 1983
- La Convention de lutte contre la corruption des fonctionnaires de l’État en 1997. L’Irak essaie d’y adhérer après l’accord du Conseil consultatif
- La Convention internationale pour la lutte contre le financement du terrorisme en 1999. La loi pour y adhérer est en cours de législation.
- La Convention arabe pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en 2006.
Deuxièmement, le Gouvernement d’Irak a adopté plusieurs législations pour lutter contre les crimes de corruption, y compris :
- La Constitution de la République d’Irak en 2005
- La loi pénale N°11 de 1969
- La loi du contrôle de finance N°6 de 1990
- L’Ordonnance N°45 en 2003 concernant les ONG
- L’Ordonnance N°57 en 2004 concernant les contrôleurs généraux
- La Loi de lutte contre le blanchiment d’argent en 2004
- L’Ordonnance N°55 concernant la Commission générale d’intégrité.
- La loi de lutte contre le terrorisme en 2005
La prise en compte du crime organisé ne se fait qu’à travers le traitement des causes et la mise en place de solutions nouvelles et de programmes spécifiques tout en profitant des Conventions et des expériences internationales dans les domaines suivants :
- L’importance de la coopération internationale, notamment juridique, pour faciliter la livraison des criminels et prisonniers et reconnaître le transfert des mesures pénales d’un pays à l’autre.
- Ne pas exploiter la liberté des media dans la formation de l’un des composants de ces crimes.
- Introduire la culture de la lutte contre le terrorisme dans les programmes scolaires pour que la dangerosité de ces crimes et leurs effets négatifs se concentrent dans les esprits des nouvelles générations.
- La mise en application des politiques nationales et internationales globales, prenant en considération la nature et la réalité de ces crimes.
- Appuyer les efforts des organisations internationales qui travaillent dans la lutte contre la corruption et notamment l’OCDE.
- Contrôler les sociétés multinationales et tous ceux qui cherchent des opportunités d’investissement dans certains pays pour qu’elles ne deviennent pas un vecteur de la corruption.
- Contrôler le blanchiment d’argent par les outils nationaux et internationaux.
- Poursuivre les acteurs des crimes de corruption en justice.
Enfin, nous avons besoin d’un soulèvement et d’une véritable révolution de la part des pays, des peuples et des Organisations de la société civile, mais aussi des Institutions pour éradiquer tous les phénomènes de corruption, indispensables au développement harmonieux des Nations.
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