Au coeur de l’actualité, le Vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, a souhaité rassembler ses propositions pour contribuer à la relève de notre pays. Avec le « Monde d’après commence demain », il met en lumière 40 recommandations concrètes pour le post-Covid. Le point sur un manifeste qui entend proposer, dès aujourd’hui, de nouvelles règles du jeu…

A qui s’adressent les 40 propositions que vous formulez dans le manifeste que vous avez publié ? Et, plus précisément, comment envisagez-vous leurs chances de nourrir le programme de la majorité ?

Ce manifeste s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent débattre et participer à la transformation de notre société. Ces propositions sont issues de réflexions, qui se sont nourries au fur et à mesure de mon parcours en tant que chef d’entreprise, d’élu local et de bénévole d’associations. Avec ce manifeste, je fais le choix de proposer des décisions et des mesures très concrètes, pour ne pas rester dans l’analyse ou l’incantation. Ces propositions se situent à la croisée de trois chemins : les enseignements de la crise, les fractures et les défis du monde d’avant, et les valeurs humanistes qui doivent nous guider ; nous devons prendre des décisions stratégiques et immédiates malgré l’incertitude de la situation du monde d’aujourd’hui. C’est pour cela que les citoyens engagés doivent, eux aussi, se saisir du débat public sur le « Monde d’Après », car les politiques n’ont qu’une partie de la réponse. De manière concrète, j’espère alimenter le débat parlementaire avec ces propositions et les promouvoir au sein de ma famille politique.

Une de mes propositions va d’ores et déjà devenir réalité : j’étais en effet très heureux de voir que, parmi les premières mesures annoncées par le Président de la République, celle de la création de 100 000 places de Service Civique rejoint celle que je formule d’un « Service civique universel ». Il n’en reste plus que 39 à défendre !

Parmi ces propositions, quelles sont, les plus emblématiques, celles qui constituent la clé de voûte du nouveau monde auquel vous aspirez ?

Les 40 propositions de mon manifeste, Le Monde d’Après commence demain matin… s’articulent autour de 6 axes…

Le premier concerne la création d’un pacte pour une économie humaniste, avec, notamment, l’idée de lancer un fonds souverain État/Régions, dont le but serait d’intervenir en fonds propres dans les entreprises qui le souhaitent. Ces fonds souverains permettraient à la puissance publique d’investir avec simplicité et rapidité, pour un temps donné, dans leur capital. Ils consolideraient les entreprises (en renforçant leurs fonds propres) sans effet sur leur endettement. Cette économie humaniste passe également par un pacte social, avec une meilleure concertation avec les partenaires, mais aussi par un pacte éthique avec, par exemple, une meilleure régulation des passagers clandestins de l’économie, comme les GAFAM et, plus généralement, les entreprises, qui optimisent leur fiscalité globale, tout en s’enrichissant fortement sur les marchés français et européens. 

Le second, qui me semble majeur, regroupe une série de propositions pour le passage d’une société de l’assistanat à une société de la solidarité contributiveavec, entre autres, le développement du Service civique universel ou la création d’un statut d’expérimentation de projets au service du bien commun.

Le troisième axe du manifeste se concentre sur la question de la transformation de notre société et la nécessaire place de l’écologiedans ce changement. Je propose, dans ce domaine, de passer à une écologie de résultats, avec une évaluation factuelle et chiffrée de nos progrès en matière de développement durable, mais aussi de mettre en place des indicateurs d’impact climat sur chaque produit que l’on achète : chacun pourrait ainsi constater sur son ticket de caisse si ses achats ont été vertueux ou pas. 

Le quatrième sujet concerne notre modèle démocratique. Plus que jamais, nous devons faire progresser notre démocratie sur des sujets majeurs comme celui des lanceurs d’alerte ou la gestion des lobbies et mieux répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Nous devons également faire évoluer le rôle de notre Parlement, pour qu’il puisse reprendre la maîtrise de son temps, être mieux associé en amont des textes et qu’il puisse mieux remplir sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement : nous avons, sur ces points, beaucoup de marge de progrès !

Le cinquième axe concerne un sujet majeur de notre République : redonner toute leur place aux territoires. Mes propositions concernent, notamment, la gestion de crise en réseau à l’échelon régional, la décentralisation de l’activité opérationnelle de Pôle emploi pour une meilleure réactivité dans la rencontre de l’offre et la demande ou des schémas de développement des « circuits courts » dans chaque communauté de commune. 

Enfin, relancer le projet européen est le dernier axe sur lequel j’insiste. L’Union européenne doit mobiliser et protéger les citoyens, le moteur franco-allemand peut et doit porter un nouvel élan d’après-crise et l’Union, plus que jamais, doit rapprocher ses Institutions des représentants des Nations qui la composent. En trois ans, le Président Emmanuel Macron a beaucoup fait progresser notre modèle européen, en obtenant ce que beaucoup d’autres avaient rêvé, avec le budget de la zone euro ou encore, la création de dettes et de ressources propres de l’Union. 

Qu’est-il ressorti du Groupe que vous avez présidé sur « le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise » ?

A la suite de la pandémie qui a frappé et paralysé notre pays et notre Institution, le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, m’a confié la Présidence du Groupe de travail, chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise. La première réunion a eu lieu le 13 mai 2020, à la sortie du confinement et a été suivie d’entretiens avec les 10 Groupes politiques de l’Assemblée nationale, afin de recueillir leur retour d’expérience (forces et limites des fonctionnements actuels) et d’identifier les pistes de réflexions. Nous avons ensuite organisé trois séances thématiques, ouvertes à tous les membres du Groupe, avec des Députés « experts » ou des intervenants extérieurs, qui ont souhaité partager leur expertise. Ces séances portaient, en particulier, sur « le retour d’expérience du Parlement européen et du Bundestag, face à la crise » (3 juin 2020), « les outils numériques à mobiliser pour assurer le fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise » (15 juin 2020) et « la gestion de crise » (le 22 juin 2020).

Ces différentes réunions ont permis de rappeler l’importance du maintien des missions constitutionnelles de l’Assemblée nationale en situation d’urgence : il est indispensable de faire confiance aux organes actuels de direction du travail parlementaire, qui ont fait leurs preuves lors de la crise du printemps 2020, plutôt que de définir un état d’urgence parlementaire. La création d’un « état d’urgence parlementaire » relevant d’une Gouvernance et d’un corps de règles spécifiques a été écartée par l’ensemble des membres du Groupe de travail. De plus, pour conserver la souplesse du droit parlementaire, il semble nécessaire d’adapter le Règlement de l’Assemblée, afin de favoriser le recours à tout outil numérique de travail à distance, que ce soit pour les discussions ou les votes, en Commission, comme en Séance publique, mais uniquement en cas de force majeure et sur décision de la Conférence des Présidents. 

Enfin, nous avons décidé de mettre en place une « boîte à outils », à la disposition des Instances de l’Assemblée nationale, pour alimenter, de manière prompte et efficace, les réponses aux crises futures (avec, notamment, des propositions innovantes en matière d’utilisation de divers outils, comme les questions et les contributions écrites, le vote à distance, le débat virtuel mixte en Séance publique, des binômes majorité-opposition dans chaque Commission pour contrôler l’exécutif, etc.). 

Parmi les mesures pratiques et organisationnelles, à prendre, dès à présent, pour mieux anticiper les enjeux matériels des éventuelles crises, nous avons également proposé lors de nos travaux de recenser les locaux alternatifs, renforcer la sécurité de l’architecture informatique de l’Assemblée nationale, organiser l’utilisation d’outils numériques sécurisés et souverains. Une de ces propositions est l’installation de notre Assemblée au Parlement européen à Strasbourg, dans le cas où une crise ne nous permettrait pas de nous rassembler au Palais Bourbon. 

Dès lors qu’il est question de réformes structurelles profondes, les levers de boucliers sont légion en France… Pensez-vous que notre pays est vraiment réformable ? 

Je suis convaincu que notre pays doit se réformer et la Réforme des retraites sera un marqueur de notre courage politique. La Réforme des retraites, suspendue à cause de la Covid-19, a été présentée comme l’un des moments les plus symboliques du projet de transformation de la société. Elle contient en effet tous les ingrédients d’un changement majeur.

Le premier, c’est le principe de l’égalité avec le système universel qui met fin aux régimes spéciaux. C’est peut-être le plus frappant pour l’opinion : Emmanuel Macron sera-t-il le premier Président à avoir le courage de mener cette réforme à terme ? Alors même que tous ses prédécesseurs ont échoué et finalement tous courbé l’échine face aux syndicats extrémistes pour qui les régimes spéciaux sont un étendard ? C’est, aux yeux de l’opinion, ce qui comptera le plus : la suppression de ces régimes spéciaux qui ont sédimenté des avantages exorbitants, est devenue un marqueur du courage politique. Il n’y a pas de raison qu’un comptable de la SNCF ou d’EDF parte plus tôt en retraite qu’un comptable d’une PME; Ni que tous les citoyens paient le déficit des retraites des agents d’EDF sur leur facture d’électricité par une taxe additionnelle qui ne s’applique même pas aux principaux intéressés; Ni que l’âge moyen des retraités partis de la RATP en 2017 ait été de 56 ans, avec un montant de retraite pour une carrière complète de 3 700 euros (un écart avec le privé ou la fonction publique qui va croissant). Bref, il est temps d’avoir un système de retraite plus juste. Ne pas réformer, c’est se rendre complice de cette dérive.

Ce n’est pas tout. Cette réforme, au-delà d’un principe d’égalité, constitue aussi une avancée sociale réelle avec, par exemple, la mise en place de la promesse d’un minimum, retraite complète, à 85% du SMIC. Une véritable avancée sociale, juste, pour celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie et se retrouvent parfois avec des retraites à 700 euros. 

Cette réforme mettrait aussi un terme à des anomalies du système actuel, avec la prise en compte plus équitable de la pénibilité tout au long de la carrière pour pouvoir partir plus tôt, la prise en compte de chaque heure travaillée et la possibilité de changer de branche ou de statut, sans être lourdement pénalisé pour autant. 

En somme, cette réforme est nécessaire et sera un marqueur du courage de la majorité. Elle doit être adaptée pour prendre en compte les idées de la CFDT et des syndicats réformistes ; mais autant regarder la réalité en face : nous savons d’ores et déjà que jamais la CGT ou FO n’adhèreront à un projet de suppression des régimes spéciaux. L’idée selon laquelle « il ne faut pas diviser » avant l’élection de 2022 n’a pas de sens. Pour Emmanuel Macron, porter cet engagement à son terme sera, indéniablement, un marqueur politique. Pour les Députés qui voteront cette loi, ce sera évidemment plus compliqué. Mais peu importe que nous en payions le prix aux prochaines Législatives : nous avons été élus pour bâtir un projet de transformation de la société et il est juste. Alors, courage et prouvons, une fois pour toutes, que l’on peut déjouer tous les Cassandre qui nous expliquent que plus aucune réforme ne peut être menée dans les deux dernières années d’un quinquennat ! Nous mettrions fin, en tout état de cause, quel qu’en soit le prix, à la malédiction, bien française, des quinquennats réduits à 3 ans, amputés des deux dernières années, traditionnellement « neutralisées » par calcul ou par pusillanimité politique.

Vous défendez une « écologie de résultats » ? Qu’est-ce que cela signifie, à l’heure où l’Assemblée refuse un moratoire sur la 5G, mais accepte celui pour les néonicotinoïdes et où le bilan du Président en matière d’écologie suscite encore bien des critiques ?

Il n’est pas possible d’aborder l’écologie avec la logique du « tout ou rien ». Il s’agit toujours de sujets complexes et l’enjeu est de prendre les mesures qui permettent d’obtenir 80% de glyphosate en moins ou 90% de néonicotinoïdes en moins et c’est ce qui a été fait. L’écologie de résultats, c’est celle qui se fixe des objectifs chiffrés, suivis par des indicateurs adéquats, qui démontrent le résultat effectif des décisions prises. C’est celle, qui privilégie le concret au symbole et sait être pragmatique. Le chantier en la matière est vaste. A titre d’exemple, nous votons des lois de Programmation pluriannuelle de l’énergie au Parlement, avec des objectifs nationaux en matière de production d’énergies renouvelables. Les Régions, quant à elles, votent des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADETT), qui incluent des objectifs de déploiement de ces énergies. Personne ne se soucie du fait que la somme des objectifs régionaux ne correspond pas toujours aux objectifs nationaux. Ni l’État, ni les collectivités, ne se sont organisés collégialement pour porter un programme chiffré, le décliner et le piloter, mois après mois. Ce serait mettre en place des indicateurs d’impact environnemental sur chaque produit vendu, notés de A à E, qui permettraient à chaque consommateur de voir sur son ticket de caisse si ses achats ont été écologiques ou pas.

Vous qui êtes issu du monde de l’entreprise… Quel regard portez-vous, aujourd’hui, sur la politique et son rapport avec le tissu entrepreneurial ?

Il s’est passé quarante-cinq jours entre ma candidature à l’élection législative et mes premiers pas au Perchoir. En tant qu’ancien chef d’entreprise, j’avais, sous forme de tribune, publié un rapport d’étonnement. Je l’ai prolongé dans un ouvrage que j’ai publié début 2020, qui s’intitule « Les chroniques du perchoir » et qui rend compte de ce que je perçois du travail parlementaire. Au premier abord, nos processus d’élaboration des lois semblent peu rationnels, peu efficaces, parfois longs et souvent répétitifs. Lors de la Réforme du Règlement intérieur, dont j’ai été le Rapporteur, nous avons, notamment, simplifié et rationalisé les temps de parole autant que possible. Le but à poursuivre est d’allier la nécessité d’une meilleure efficacité de nos processus à une meilleure qualité du débat démocratique. Mais l’Assemblée, c’est aussi une longue tradition démocratique, qui doit être respectée et le cœur de notre démocratie. A chaque fois que je monte au Perchoir, c’est un honneur immense et une magnifique responsabilité que je ressens. Il est très important que le monde de l’entreprise soit, enfin, mieux représenté, au sein de l’Assemblée. Cela doit nous faire progresser, en particulier dans notre logique d’évaluation. 

Vous indiquez que, ce qui bloque les entreprises, ce ne sont pas les impôts, ni les taxes, mais la difficulté et l’incertitude du poids de notre Administration… Qu’en est-il, selon vous, des nombreuses mesures pour la simplification administrative ? Ne faudrait-il pas, « simplement », une Administration moins tatillonne et une fiscalité plus progressive ?

Les lois PACTE et ASAP nous font progresser en la matière. Mais le chemin est encore long. Dans un Groupe de travail de la Région Grand Est, qui donnait la parole aux entrepreneurs, un chef d’entreprise de la Marne disait renoncer à une relocalisation, en raison des temps de procédures administratives. Pas de leur légitimité, mais de l’incertitude qu’elles engendrent. Un développement ou une relocalisation d’activité économique ne devraient pas être freinés, du fait de délais qui dépassent tout entendement. C’est pourquoi je propose, dans mon manifeste, de renforcer le pouvoir des Préfets pour accélérer ces procédures administratives en fonction des situations, par exemple, avec un statut de « projet de relocalisation ou de développement », relevant d’une procédure accélérée. Ce rapprochement entre les cycles de temps du monde économique et les cycles de temps du monde administratif sera déterminant dans cette phase après-crise. D’autant que les fondamentaux d’attractivité de la France sont là : nous avons été le pays reconnu comme le plus attractif de la zone euro avant-crise ; nous ne devons pas laisser notre complexité administrative légendaire gâcher ce potentiel. Mais je voudrais dire aussi que c’est trop facile de blâmer l’Administration. C’est le travail des Ministres de piloter leur Administration. Jamais un chef d’entreprise ne dirait que « c’est la faute à mes salariés ». 

Quel bilan dresseriez-vous de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, un an et demi après sa mise en place ?

L’Assemblée parlementaire franco-allemande, composée de 50 Députés français et 50 Députés allemands, est une véritable innovation démocratique. Dès 2017, un Groupe de 18 Députés français et allemands, dont je faisais partie, a proposé sa création afin de relancer la coopération européenne et, trois ans après, je me réjouis que cette Assemblée se soit révélée très utile au moment où la France et l’Allemagne ont pris l’initiative d’un plan de relance économique européen. 

Pendant la crise sanitaire, l’Assemblée a pris l’initiative d’auditionner, par visio-conférence, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et Olaf Scholz, Ministre fédéral allemand des Finances, mais aussi les Ministres de l’Intérieur français et allemand, Christophe Castaner et Horst Seehofer, ainsi qu’Olivier Véran, Ministre français des Solidarités et de la Santé et Jens Spahn, Ministre allemand de la Santé. Lors de la dernière séance plénière de l’APFA, nous avons auditionné Christine Lagarde, Présidente de la Banque centrale européenne. 

A cette mission de contrôle conjointe de l’action des Gouvernements français et allemand, plusieurs Groupes de travail ont été lancés et ont commencé leurs études : le Groupe sur le Pacte vert a auditionné Frans Timmermans, Commissaire européen à l’Action pour le climat et Premier Vice-président de la Commission européenne, désigné au Green deal européen et à la Lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, la constitution d’un Groupe de travail sur l’harmonisation du droit français et allemand des affaires et des faillites, s’inscrit en conformité dans l’objectif de convergence, fixé par le Traité d’Aix-la-Chapelle, de nos modèles politiques, économiques et sociaux.

Avec la crise, l’APFA s’est donc imposée comme un outil opérationnel, mais aussi politique, avec le plaidoyer qu’elle a notamment mené en faveur de la réouverture des frontières entre la France et l’Allemagne. En cette période de doute, l’Union européenne doit montrer qu’elle sait se réinventer et innover. J’ai la conviction qu’avec l’APFA, la France et l’Allemagne donnent l’exemple. Il faut lui donner toute sa chance de s’imposer et de réussir. 

Concernant l’audition de Svetlana Tikhanovskaïa, vous avez évoqué « un rare moment d’échange avec celle qui incarne la lutte du peuple biélorusse contre le dernier dictateur décomplexé d’Europe »… Pensez-vous que la diplomatie parlementaire est en train de se réinventer ?

Comme le montre le bilan de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, je pense qu’il faut s’appuyer davantage sur la diplomatie parlementaire pour relancer la dynamique européenne. Dans le cadre de l’audition de Svetlana Tikhanovskaïa, il a été question d’envoyer une Délégation de Parlementaires en Biélorussie pour, à la fois échanger avec nos homologues biélorusses, mais aussi, observer les manifestations populaires. J’ai proposé, dans une Tribune publiée par Libération, que ce soit une Délégation mixte, issue de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Nos exécutifs sont soumis à des contingences et à des exigences qui peuvent limiter leurs paroles et leurs actions. Nous, en tant que Parlementaires, sommes libres d’agir et disposons d’une marge de manœuvre plus large. Je pense que l’exécutif doit s’appuyer sur la force démocratique que représentent les Parlementaires pour porter et défendre nos valeurs et de notre modèle européen. C’est peut-être ainsi que l’on prouvera que la diplomatie parlementaire doit prendre plus de place dans les relations internationales.

 Propos recueillis par Pauline Wirth du Verger