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Franck Riester
Franck RiesterMinistre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement.

Revaloriser le Parlement et son travail

En élisant une Assemblée nationale sans majorité absolue, les Français nous ont adressé un message clair : ils veulent une nouvelle manière de débattre la loi et de construire des majorités au Parlement. Ils attendent désormais du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif de faire de la politique autrement : travailler ensemble dans le compromis pour trouver des solutions aux grands défis de notre pays. C’est une configuration inédite dans notre Vème République, qui n’a connu qu’une seule fois cette situation de majorité relative.

Pour répondre à ce message, le Président de la République et la Première ministre m’ont chargé, depuis juillet dernier, d’appliquer une nouvelle méthode dans les relations entre le Parlement et le Gouvernement… C’est une nouvelle mission politique et même une véritable mutation pour le Ministère organisateur du temps parlementaire, il devient aussi dans ce contexte une sorte d’ « atelier du compromis ». Et le Ministre, sous l’autorité de la Première ministre, en lien avec l’ensemble de ses collègues, avec les Députés de la majorité, mais aussi avec ceux des Groupes d’opposition,  doit créer les conditions de convergences politiques, pas à pas, texte par texte, en établissant un climat de confiance mutuelle entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Nous avons ainsi dès les premiers jours de la législature pris nos responsabilités, en trouvant de nouvelles formes de dialogue, en présentant des textes plus courts et concertés en amont et donnant le temps aux Assemblées de s’en saisir : depuis près de 6 mois, cette méthode porte ses fruits. Je voudrais revenir sur les avancées que nous avons durablement inscrites à cet égard…

D’abord, nous avons laissé le temps au débat et au travail parlementaire. En concertation avec les Présidences des Assemblées, nous avons décidé de ne pas organiser de session extraordinaire en septembre. C’était inédit depuis 20 ans. Nous avons également souhaité laisser davantage de temps aux Parlementaires pour travailler les textes, notamment en Commission, mais aussi laisser de la place au travail en circonscription qui est essentiel.

Nous prenons le temps de dialoguer avec les Groupes parlementaires en amont des textes. Depuis juillet dernier, la Première ministre a rencontré à mes côtés, à de nombreuses reprises, les Présidents de l’ensemble des Groupes parlementaires, afin d’échanger longuement sur les projets de réformes, en toute transparence. C’est la première fois qu’un Gouvernement le fait systématiquement et avec un tel esprit d’ouverture ! Les Ministres ont mené eux-aussi des concertations inédites en amont de leurs textes, c’est notamment le cas des « Dialogues de Bercy » sur le projet de budget pour 2023 et c’est également le cas sur la réforme des retraites, en cours de concertation.

C’est dans cet esprit de compromis, par-delà les clivages politiques, qu’ont té votés éjà six extes essentiels, en particulier un paquet législatif de protection des Français à partir de l’été dernier, avec un projet de loi finances rectificative pour 2022, une loi portant des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat et des premières mesures relatives au fonctionnement du marché du travail, en vue du plein emploi.

Quant aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, non pas pour empêcher les débats, mais pour permettre à nos Administrations et nos politiques publiques de disposer de crédits votés en temps utile, lorsque les oppositions avaient elles-mêmes condamné à ’avance l’issue des discussions, en annonçant d’emblée ne pas voter les textes budgétaires quoi qu’il arrive. Or, chacun s’accordera à reconnaître qu’il faut bien un budget pour la France ! Le « 49.3 » ne sera jamais pour nous qu’un recours en cas de blocage. Notre état d’esprit ne varie pas : il s’agit de rechercher des majorités pour chacun des textes que nous présentons au Parlement.

Ces faits devraient inciter chacun à prendre du recul face aux vociférations des extrêmes et à prendre en compte la réalité de la situation au Parlement au-delà du sentiment de théâtre que peuvent donner certaines séances : les textes sont votés, les réformes avancent et le pays n’est en rien bloqué, malgré les crises multiples qu’il traverse. Pendant ces six mois, force est de constater que le Parlement a travaillé au service de la protection des Français et de l’avenir du pays et que le Gouvernement est parvenu à mettre en œuvre ses projets de réformes.

Je eux insister enfin sur un point qui me semble capital : cette configuration politique inédite est, de mon point de vue, une formidable opportunité de revaloriser le Parlement et son travail aux yeux de nos concitoyens. Le dialogue doit être au cœur de l’activité de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je suis député depuis 2007, je l’ai été dans la majorité et dans l’opposition : j’ai confiance dans le débat parlementaire et dans sa capacité à améliorer et adopter des réformes de manière constructive et utile, au service de l’intérêt général.

Je sais que nous pouvons trouver, ensemble, des points d’accord sur les priorités de notre pays, confronté à des crises multiples et sur les textes essentiels pour protéger les Français et préparer l’avenir, que nous allons présenter dans les prochains mois, comme la réforme des retraites. Ensemble, nous réussirons !

Franck Riester,
Ministre délégué auprès de la Première ministre,
chargé des Relations avec le Parlement