CNMSS : L’engagement au service des militaires

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) célèbre en 2019 ses 70 ans au service de la communauté défense. Elle rend aux militaires un service particulier, qui leur permet de faire face aux spécificités de leur métier. 2019 marque également la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) conclue entre la CNMSS et l’État, d’une durée de 5 ans, pour la période 2019-2023. La nouvelle COG conforte le positionnement originel de l’établissement au cœur de la communauté défense et de la sphère assurance maladie. Entièrement dédié aux militaires, son rôle est d’intervenir, au-delà du simple cadre de l’assurance maladie, en tant qu’organisme payeur, pour s’intéresser à d’autres aspects, tels que la prévention du risque santé et l’accompagnement médico-social. Au travers des 54 actions qui la composent, la COG de la CNMSS s’intègre pleinement dans la politique de modernisation de l’action publique et des objectifs de performance économique et de qualité de service qui en découlent…

Depuis sa création en 1949, la CNMSS inscrit son action à la confluence entre la communauté défense et le domaine de l’Assurance-maladie. Cette spécificité du régime de Sécurité sociale des militaires se fonde sur les particularités mêmes du métier des Armes : son exigence, ses contraintes, l’engagement physique et psychologique qu’il implique et leurs conséquences sur l’individu, sur sa santé, voire sur sa structure familiale.

Le Rapport d’évaluation de la Convention d’Objectifs et de Gestion précédente (2015-2018), élaboré dans le cadre d’une mission conjointe Inspection générale des Affaires sociales et Contrôle général des Armées, a souligné combien cette spécificité devait être « reconnue et réaffirmée au plus haut niveau de l’État », tout en confirmant les bons résultats du régime au travers des profondes restructurations réalisées par l’établissement dans l’organisation de ses activités.

Pour la première fois quinquennale, la nouvelle COG 2019-2023 permet à la CNMSS d’inscrire son action dans une perspective ambitieuse. Au-delà de son rôle d’organisme payeur de l’Assurance-maladie, le Régime de Sécurité sociale militaire va ainsi poursuivre son engagement pour la prévention du risque santé et dans le domaine de l’accompagnement médico-social, en adaptant son offre de services aux différents parcours de vie de ses  ressortissants.

Quatre axes d’orientation…

La nouvelle COG conclue entre l’établissement et l’État détermine les objectifs pluriannuels de gestion et les moyens de fonctionnement de l’organisme, ainsi que les actions que la CNMSS s’engage à mettre en œuvre sur la période. Pour les 5  années à venir, les objectifs stratégiques de la CNMSS seront les suivants :
– contribuer au bien-être des militaires et de leur famille
– garantir une qualité de service au meilleur niveau
– contribuer à la réduction des dépenses publiques
– consolider la politique de sûreté et la performance des systèmes d’information
– consolider les missions déléguées de l’État.

Ces priorités se déclinent au travers de la COG en 4 axes thématiques et en deux schémas directeurs : le schéma directeur immobilier et le schéma directeur des systèmes d’Information.

Afin de concrétiser ces orientations, 54 actions sont programmées sur la période, auxquelles sont assortis des dispositifs d’évaluation permettant de suivre et de mesurer la réalisation des engagements de la nouvelle COG.

Axe n°1 : garantir une offre de services performante

Dans la continuité de la Convention d’Objectifs et de Gestion précédente, la CNMSS proposera aux ressortissants militaires et à leur famille une offre de services à un niveau de qualité optimale. Le renforcement de l’accès aux soins et l’engagement dans l’innovation numérique constituent les priorités du régime.

La condition du militaire constituant un enjeu majeur, la CNMSS s’est engagée à proposer des dispositifs de soutien et de prise en charge ciblant spécifiquement ses ressortissants ayant des  difficultés d’accès aux soins. Lutter contre le renoncement aux soins s’impose comme l’un des objectifs principaux de l’organisme pour les 5 prochaines années, objectif que la CNMSS va pleinement intégrer aux logiques de soutien qu’elle apporte au plan Famille du Ministère des Armées. La CNMSS s’attachera à poursuivre l’adaptation de son offre de services au profit des publics dits vulnérables et contribuera à améliorer leur état sanitaire.

Afin de rendre à ses assurés un service plus performant et plus accessible, la CNMSS va, en parallèle, développer sur cette COG une stratégie de transformation numérique ambitieuse, s’intégrant pleinement dans les orientations ministérielles tirées du programme « Action publique 2022 ». Ainsi, en complément de l’offre numérique standardisée inter-régimes et de l’adossement aux fonctionnalités du compte Ameli, la CNMSS proposera une offre de services adaptée pour ses affiliés militaires. Une information sécurisée et personnalisée sera ainsi proposée au travers d’applications et d’espaces spécialement conçus pour le ressortissant militaire.

Axe n°2 : conforter la gestion du risque santé du militaire et de sa famille et contribuer à la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie

En matière de politique de prévention, la stratégie de la CNMSS s’articulera autour de trois axes :
• les campagnes nationales de prévention ;
• les actions de prévention du Régime général lorsque celles–ci correspondent aux besoins des ressortissants militaires, des familles et des retraités ;
• les actions de prévention adaptées aux spécificités du militaire ou de sa famille.

Pour alimenter ce dernier axe, une enquête nouvelle génération contribuera à mieux connaître les besoins en santé des assurés militaires et de leurs familles et à développer des Plans de prévention adaptés et innovants, en complément des actions déjà réalisées en matière, notamment, de lutte contre le stress post-traumatique, les accidents de sport et les addictions. Dans le même temps, la constitution d’un panel d’affiliés, dans le but d’effectuer des sondages ciblés, permettra de mieux connaître les spécificités des bénéficiaires militaires. Ce panel correspondra à un échantillon permanent de la population protégée, interrogé régulièrement pour des enquêtes d’opinion, des études sur les habitudes et les comportements médico-sociaux. Enjeu fort pour l’Assurance maladie, la maîtrise des dépenses de santé restera au cœur des préoccupations de la CNMSS. C’est la raison pour laquelle, la CNMSS entend poursuivre sa politique volontariste de récupérations financières dans le cadre, notamment, de détection des comportements frauduleux, fautifs ou abusifs chez les professionnels de santé et les ressortissants. Elle se dotera de moyens de détection adaptés aux différentes typologies de fraudes liées aux évolutions techniques et réglementaires, en ciblant les contrôles et en diversifiant les champs d’investigation.

Axe n°3 : optimiser le pilotage et la gestion de l’établissement

La CNMSS s’inscrit dans le respect du taux de diminution des dépenses publiques, tout en maintenant la qualité de service rendu aux assurés et en poursuivant la mise en œuvre de la politique de responsabilité sociétale des organisations. Soucieuse de répondre à la nécessité de mise en œuvre d’un nouvel écosystème digital et à de nouveaux processus de travail, la CNMSS s’engagera à adapter son personnel aux mutations technologiques et managériales. En tant qu’établissement public, l’ambition de la CNMSS sera de maintenir une capacité technique de haut niveau, tout en contribuant à la richesse des parcours professionnels dans un contexte de réduction des emplois. La CNMSS continuera à promouvoir la qualité de vie et la santé au travail, en assurant pour chaque agent un bien-être au travail compatible avec des objectifs de performance collective et en favorisant une démarche du bien vivre ensemble.

Axe n°4 : consolider les missions déléguées du Ministère des Armées et renforcer l’accompagnement des projets de l’Assurance maladie auprès des partenaires UNRS et des HIA

Le service offert par la CNMSS depuis la reprise des missions déléguées par le Ministère des Armées (remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil au profit des militaires victimes d’une affection présumée imputable au service et gestion des dossiers de soins au profit des titulaires d’une pension militaire d’invalidité) a connu, au cours des dernières années, de réelles améliorations sur le plan de la performance, comme celui de la qualité du service rendu. La nouvelle Convention de Gestion, annexée à la COG 2019-2023 inclut de nouveaux objectifs de réduction des coûts de gestion des missions et d’optimisation de la prise en charge médico-sociale des bénéficiaires. En parallèle, une nouvelle mission déléguée, consacrée à la gestion des prestations en espèces pour le compte des Ministères des Armées et de l’Intérieur, sera créée au profit d’anciens militaires dans le cadre d’affections non imputables au service. La CNMSS deviendra ainsi l’opérateur unique de cette mission en traitant ces dossiers de bout en bout. Enfin, la CNMSS s’engagera à conforter son rôle de coordination inter-régimes au titre de la Présidence de l’Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) et membre des différentes instances du GIE SESAM Vitale. Elle s’attachera également, en tant que Caisse de paiement unique des Hôpitaux d’instruction des Armées, à poursuivre ses fonctions d’accompagnement, notamment en ce qui concerne l’implémentation des outils informatiques développés par le Régime général.

Site web : cnmss.fr