Président du Sénat Irlandais

Dans cette brève présentation, je me propose de traiter de la mesure dans laquelle le Seanad Eireann joue un rôle dans la représentation de la communauté et d’exposer très brièvement le système complexe de l’élection au Sénat, qui a une portée importante sur la façon dont celui-ci remplit ce rôle. La Constitution de l’Irlande a été arrêtée par le peuple irlandais le ler Juillet 1937. L’article 25 de cette Constitution prévoit que le Parlement National (Oireachtas) devra se composer du Président et de deux Chambres. La Chambre Basse, ou Chambre des Députés est appelée Dail Eireann et la Chambre Haute, ou Sénat est appelée Seanad Eireann. La Constitution prévoit que personne ne peut-être en même temps membre des deux Chambres. Lorsqu’il y a une élection générale du Dail Eireann, il doit y avoir également, dans les quatre-vingt dix jours suivant la dissolution du Dail, une élection générale du Seanad Eireann. A sa première réunion suivant une élection générale, le Seanad Eireann élit un Cathaloileach (Président), qui préside avec impartialité les séances de la Chambre. Lorsqu’il y a une élection générale du Dail Eireann, il doit y avoir également, dans les quatre-vingt dix jours suivant la dissolution du Dail, une élection générale du Seanad Eireann. A sa première réunion suivant une élection générale, le Seanad Eireann élit un Cathaloileach (Président), qui préside avec impartialité les séances de la Chambre. Alors que chacune des Chambres est représentative de la Communauté, je pense qu’il est exact de dire que le Seanad Eireann est plus représentatif de la Communauté que le Dail Eireann. J’affirme qu’il en est ainsi pour un certain nombre de raisons, dont la moindre n’est pas le système de l’élection au Seanad Eireann. Les sénateurs ne représentent pas les électeurs territoriaux et ne sont pas élus directement par le peuple. La Constitution prévoit que cette Chambre devra être composée de 60 membres dont 49 sont élus et 11 sont nommés par le Taoiseach (Premier Ministre).

Les 43 Sénateurs restants sont élus à partir de cinq listes de candidats représentant un domaine d’intérêt. Ces cinq listes et le nombre de candidats élus dans chacune sont, Culture et éducation : 5 sénateurs élus ; Liste Agriculture : 11 sénateurs élus ; Liste Travailliste : 11 sénateurs élus. C’est la liste sur laquelle j’ai été élu à chaque Sénat depuis 1981. Liste Industrie et Commerce : 9 sénateurs élus ; Liste Administration : 11 sénateurs. Dans chacune des cinq listes, les candidats sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle, au moyen d’une seule voix reportée. Chaque candidat potentiel doit convaincre le président du bureau de vote du Seanad qu’il a la connaissance et l’expérience pratique des intérêts et services représentés sur la liste, avant de pouvoir être nommé candidat. Les candidats de chacune des cinq listes sont nommés suivant deux méthodes différentes. Chacune des listes est donc subdivisée en deux sous-listes, qui sont généralement appelées sous-liste du Oireachtas et sous-listes des services de désignation et dans chacune desquelles un minimum de candidats doit être élu. Chaque candidat de l’autre sous-liste du Oireachtas (Parlement National) est nommé par 4 membres du Oireachtas et l’autres sous-listes se compose de candidats désignés par les corps enregistrés dans le registre des corps qui désignent pour cette sous-liste particulière. Le registre des corps qui désignent pour chacune des cinq listes est compilé par le président du bureau de vote du Seanad, conformément à la législation dominante et ce registre est révisé annuellement. A présent, le nombre total de corps de désignation enregistrés est de 89. Pour être qualifiés pour insertion dans ce registre, les membres ou objets et activités d’un corps doivent être liés principalement aux intérêts à représenter sur la liste particulière à laquelle le corps souhaite avoir le droit de désigner un candidat ou des candidats.

Sur certaines listes, les corps désignants ont le droit de désigner plusieurs candidats. Cependant, aucun membre du Oireachtas ne peut intervenir dans la désignation de plus d’un candidat. En raison du système de désignation, que je viens d’exposer brièvement, il est inévitable qu’à chaque élection du Seanad, de nombreux candidats en herbe ou potentiels ne réussissent pas à assurer leur désignation. Ceux qui franchissent l’obstacle de la désignation, doivent ensuite disputer l’élection réelle. On peut glaner une indication de la nature extrêmement concurrentielle de l’élection du Seanad dans le fait qu’en 1997, 118 candidats au total ont disputé les 43 sièges. L’électorat qui élit les 43 membres des cinq listes est composé des membres du Dail nouvellement élu, des membres du Seanad existant avant la dissolution du Dail, et de façon plus significative, des i membres élus des 29 conseils de comté et de 5 conseils municipaux. A l’élection générale du Seanad, de 1997, l’électorat total a été de 992, dont 883 étaient membres de Conseils de Comité ou municipaux. Un membre du Dail ou du Seanead qui est aussi membre d’un L Conseil, ne dispose que d’une voix. La grande majorité de l’électorat du Seanad étant des membres de partis politiques, il est inévitable que, généralement, les voix aillent aux candidats suivant la ligne de ces partis. La réalité est donc qu’un candidat doit être affilié à un parti pour avoir une perspective réelle de succès. Ceci est la manière dont la situation a évolué. Elle ne peut pas être envisagée telle qu’elle l’était par ceux qui, en 1937, voyaient dans le Seanad une Chambre professionnelle composée surtout de personnes issues des cinq secteurs majeurs de la Communauté. Mais je voudrais affirmer que les intérêts de ces secteurs sont, et ont été au fil des ans, extrêmement bien représentés au Seanad, malgré l’influence qu’exercent les partis politiques sur sa composition. Je pense qu’il en est ainsi, pour un certain nombre de raisons, outre le fait que la grande majorité de l’électorat du Seanad sont des membres des autorités locales, les deux tiers des membres actuels du Seanad Eireann sont eux-mêmes également membres des conseils de comté et municipaux.

Même les sénateurs qui ne sont pas membres d’autorités locales resteront, pour des raisons électorales, en étroit contact avec leur électorat à dominante d’autorités locales et avec les problèmes touchant et du ressort des communautés que représentent ces membres des autorités locales. Etre membre du Seanad Eireann offre à tous les sénateurs une plateforme nationale, s’ils le souhaitent, pour soulever les questions d’intérêt local au niveau national. Les procédures du Seanad permettent de soulever ces questions d’un grand nombre de façons. Toute question d’importance locale, qu’est le financement d’une installation ou d’un service, peut-être soulevée sur motion de renvoi de la Chambre. Le Sénateur qui soulève la question dispose de 10 minutes pour exposer son cas devant le ministre qui a la responsabilité de cette question et le ministre répond ensuite au sénateur. Un examen du type de question soulevée sur renvoi montre que la grande majorité de ces questions concernent la communauté et sont d’importance locale. Les questions litigieuses qui Ont ‘ilt „ impact local mais sont aussi des icsd: tions de politique nationalepeuvent être soulevées par les sénateurs au moyen de motions de simples députés Une motion de simples députés es; débattue chaque semaine pendant deux heures en session plénière de la chambre, en présence d’unmini • • stre qui participe au débat. Je pense que les très fortes relations avec la démocratie locale enrichissent grandement l’image du Seanad et étayent son rôle très efficace de représentant de la communauté. Elles assurent que les sénateurs sont en permanence profondément conscients des problèmes des membres élus des gouvernements locaux. Elles informent de leur rôle législatif en tant que parlementaires nationaux. Elles leur donnent un accès direct à l’humeur du public au niveau le plus local possible. Mais le plus important c’est qu’elles leur donnent accès à une plateforme nationale, même pour les groupes les plus marginalisés de la communauté de l’état. Même si, comme on l’envisage maintenant, les membres du Seanad doivent être, à l’avenir, dans l’impossibilité de conserver leur poste de membre élu des autorités locales, le système de l’élection au Seanad Eireann continuera à assurer que. la politique, même au niveau sénatorial, n’est qu’un autre nom donné à la représentation structurée de la communauté.