Un gardien du bon droit…
Le Sénat peut adopter la loi transmise par la Diète sans y apporter d’amendement, ou il peut l’amender ou la rejeter. La résolution du Sénat, par laquelle une loi ou un amendement proposé par la Diète est rejeté, est considérée comme définitivement adoptée si la Diète ne la rejette pas à la majorité absolue des voix. Le vote du budget suit une procédure légèrement modifiée : la loi des Finances, votée par la Diète, est transmise au Sénat qui dispose de 20 jours pour l’examiner. L’adoption de la loi modifiant la Constitution, elle, suit une autre procédure, le Sénat disposant d’un délai de 60 jours pour son examen. Le Sénat a aussi le droit d’introduire toute modification qu’il juge nécessaire dans une nouvelle loi. Toutefois, dans le cas d’une loi qui modifie une autre loi, la Cour constitutionnelle a limité le droit du Sénat dans ce domaine. Les amendements ne peuvent concerner que la loi modifiante et non pas la loi modifiée. Cependant, si la nécessité d’améliorer la qualité du droit l’exige, le Sénat peut prendre l’initiative législative pour apporter des amendements aux lois déjà en vigueur. Cette question est souvent source de controverses entre les deux Chambres, car le Sénat estime que la Cour a limité ses droits constitutionnels à amender les lois. Le Sénat polonais a également le droit à l’initiative législative. Il peut donc initier la procédure législative lorsqu’il voit le besoin et améliorer le système du droit. Le Sénat entérine la décision présidentielle d’organiser un référendum national. Les rapports du Médiateur de la République, ainsi que ceux du Conseil national de la Radiotélédiffusion sont aussi sujets à ses débats. Outre une participation essentielle au pouvoir législatif, le Sénat exprime son consentement à la nomination et à la révocation par la Diète du Président de la Chambre suprême de contrôle, du Médiateur de la République et de l’Inspecteur général de la protection des données personnelles. Il nomme deux membres du Conseil national de la Radiotélédiffusion, ainsi que trois membres du Conseil de la politique monétaire et délègue deux sénateurs au Conseil national de la magistrature.
En Pologne, le Sénat contrôle les lois principalement du point de vue du contenu des normes juridiques votées par la Chambre des Députés. Tout d’abord, il vérifie si elles sont conformes à la législation en vigueur, examine leur cohérence et leur compatibilité avec le système du droit et les principes adoptés. En contrôlant la justesse du droit, le Sénat analyse les lois du point de vue de leur conformité avec le système de valeurs adopté dans l’État démocratique de droit, un système fondé sur le respect des droits de l’homme suivant les principes de justice, d’égalité, de finalité et d’utilité sociale à la loi. On peut donc constater qu’en Pologne, le Sénat veille à ce que le droit soit fondé sur les valeurs qui ont leurs racines dans la civilisation chrétienne. Ces valeurs constituent le fondement même de l’identité de la nation polonaise et la société internationale leur a donné un caractère universel. Le Sénat analyse aussi la conformité des lois à la raison d’État polonaise et améliore le droit par des corrections fondées sur des critères formels. Les critères d’appréciation substantielle des lois sont donc vastes.
Dans le processus législatif, il n’y a pas d’étapes plus ou moins importantes. Les deux sont dans la même mesure indispensables pour créer le droit, bien qu’en Pologne, la première Chambre (la Diète), y joue un rôle primordial et le Sénat celui de contrôle. Afin que le Sénat puisse bien remplir sa fonction, qui a pour objectif d’améliorer la qualité de la législation, il faut qu’il soit autonome dans le domaine des lois examinées. Le Sénat doit donc suivre ses propres opinions, résultant de l’examen des lois du point de vue substantiel et ne pas céder à la pression de la Chambre des Députés ou du Gouvernement. Le Sénat polonais a le sentiment d’indépendance et d’autonomie par rapport à la première Chambre et c’est précisément cette indépendance qui conditionne son approche objective des lois. Conscient de sa responsabilité de réaliser sa fonction législative conformément à sa mission spécifique de « Chambre de réflexion et de raisonnement, ainsi que de gardien du bon droit », le Sénat cherche également à donner une moindre importance aux critères politiques lors de la prise de décision.