Vous êtes ici Le Journal du Parlement > Alicja Grzeskowjak, Maréchal de Sénat de la République de Pologne

Un gardien du bon droit…

Le Sénat polonais a une tradition de 600 ans, mais son rôle a évolué à travers les siècles. Le Sénat de la IIIème République, après cinquante années d’inexistence due à la IIe Guerre Mondiale et au régime communiste, n’a été rétabli qu’en 1989 à l’issue des accords de la « table ronde ». En tant qu’organe du pouvoir législatif, le Sénat polonais examine les lois à caractère urgent…

Le Sénat peut adopter la loi transmise par la Diète sans apporter d’amendement. Il peut également l’amender ou bien la rejeter. La résolution du Sénat, en vertu de laquelle une loi ou un amendement proposé par la résolution du Sénat est rejeté, est considérée comme définitivement adoptée si la Diète ne la rejette pas à la majorité absolue des voix. Le vote du budget se fait suivant une procédure légèrement modifiée. La loi des Finances, votée par la Diète, est transmise au Sénat qui dispose d’un délai de 20 jours pour l’examiner. C’est également suivant une autre procédure que se fait l’adoption de la loi modifiant la Constitution, car le Sénat a, pour son examen, un délai qui ne dépasse pas 60 jours. Le Sénat a aussi le droit d’introduire dans une nouvelle loi toute modification qu’il trouve nécessaire. La situation est cependant différente dans le cas d’une loi qui change une autre loi, car la Cour constitutionnelle a limité le droit du Sénat dans ce domaine. Les amendements ne peuvent concerner que la loi modifiante et non pas la loi modifiée. Cependant si la nécessité d’améliorer la qualité du droit l’exige, le Sénat peut entamer l’initiative législative pour apporter des amendements aux lois déjà en vigueur. Cette question est souvent objet de controverses entre les deux Chambres, car le Sénat estime que la Cour a limité ses droits constitutionnels à amender les lois. Le Sénat polonais a aussi le droit à l’initiative législative. II peut donc initier la procédure législative lorsqu’il voit le besoin et améliorer le système du droit. Le Sénat entérine la décision présidentielle d’organiser un référendum national. Les Rapports du Médiateur de la République, ainsi que du Conseil national de la Radiotélédiffusion constituent aussi l’objet de ses débats. Mis à part une participation essentielle au pouvoir législatif, le Sénat exprime son consentement à la nomination et à la révocation par la Diète du Président de la Chambre suprême de contrôle, du Médiateur de la République et de l’Inspecteur général de la protection des données personnelles. II nomme deux membres du Conseil national de la Radiotélédiffusion, ainsi que trois membres du Conseil de la politique monétaire et délègue deux Sénateurs au Conseil national de la magistrature.

En Pologne le Sénat contrôle les lois, principalement du point de vue du contenu des normes juridiques votées par la Chambre des Députés. Tout d’abord, il étudie si elles sont conformes à la législation en vigueur, il examine aussi leur cohérence et leur compatibilité au système du droit et aux principes qui y sont adoptés. En contrôlant la justesse du droit, le Sénat analyse les lois du point de vue de leur conformité avec le système des valeurs adopté dans l’Etat démocratique de droit, un système fondé sur le respect des droits de l’homme suivant les principes de justice, de l’égalité, de finalité et d’utilité sociale à la loi. On peut donc constater qu’en Pologne, le Sénat veille à ce que le droit soit fondé sur les valeurs qui ont leurs racines dans la civilisation chrétienne. Ces valeurs constituent le fondement même de l’identité de la nation polonaise et la société internationale leur a donné un caractère universel. Le Sénat analyse la conformité des lois à la raison d’Etat polonaise. Il améliore aussi le droit par des corrections fondées sur des critères formels. Les critères d’appréciation substantielle des lois sont donc vastes !

Dans le processus législatif, il n’y a pas d’étapes plus ou moins importantes. Les deux sont dans la même mesure indispensables pour créer le droit, bien qu’en Pologne, la première Chambre (la Diète), y joue un rôle primordial et le Sénat celui de contrôle. Afin que le Sénat puisse bien remplir sa fonction, qui a pour objectif d’améliorer la qualité de la législation, il faut qu’il soit autonome dans le domaine des lois examinées. Le Sénat doit donc suivre ses propres opinions, effet de l’examen des lois du point de vue substantiel et ne pas céder à la pression de la Chambre des Députés ou du Gouvernement. Le Sénat polonais a le sentiment d’indépendance et d’autonomie par rapport à la première Chambre et c’est précisément cette indépendance qui conditionne son approche objective des lois. Conscient de sa responsabilité de réaliser sa fonction législative conformément à sa mission spécifique de « Chambre de réflexion et de raisonnement, ainsi que de gardien du bon droit » le Sénat cherche également à donner une moindre importance aux critères politiques lors de la prise de décision.