De l’importance fondamentale de deux Chambres…

Le Canada n’aurait pas pu devenir un pays en 1867 si ses premiers membres — l’Ontario (alors appelé Canada de l’Ouest), le Québec (Canada de l’Est), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick — n’avaient pas convenu d’établir un Sénat composé de Délégués de la Couronne, représentant de manière égale, mais non proportionnelle à la population, les trois régions du pays : l’Ontario, le Québec, et les Maritimes.

Au cours des 133 années qui se sont écoulées depuis, le Sénat, tout comme le Gouvernement et la Chambre des Communes, a évolué dans le cadre parlementaire et sénatorial initialement conçu par les Pères de la Confédération. Aujourd’hui, le Sénat, toujours un organisme non élu, comprend 105 membres répartis comme suit : 24 pour l’Ontario, 24 pour le Québec, 24 pour les Maritimes (10 chacun pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick et 4 pour l’Île-du-Prince-Édouard), 24 pour l’Ouest (6 chacun pour le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique), 6 pour Terre-Neuve et 1 pour chacun des territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

L’un des objectifs fondamentaux de la création du Sénat était d’assurer une meilleure parité régionale et la protection des intérêts minoritaires. Le Canada, pays immense caractérisé par une répartition démographique inégale et des économies régionales différentes, trouve dans le Sénat un contrepoids à la Chambre des Communes, dont les membres élus reflètent la distribution démographique du pays. Le Sénat sert à écho aux opinions régionales différentes et s’est concentré ces dernières années sur les droits et les problèmes des minorités, tant sur les plans culturel, économique, social que politique. Ainsi, il incarne le principe fédéral de diversité d’intérêts, sur lequel le Canada a été fondé. Corps législatif dans un parlement bicaméral, le Sénat joue un rôle crucial en étudiant les projets de loi présentés majoritairement à la Chambre des Communes. Bien que la relation entre la Chambre élue et le Sénat nommé semble parfois conflictuelle, elle repose essentiellement sur un partenariat. Le Sénat examine les projets de loi qui y sont directement présentés, attire l’attention sur des aspects qui auraient pu être négligés et, en tant qu’organisme nommé libre de toute pression électorale et moins astreint à la discipline de parti, il peut se pencher sur des questions politiquement controversées avec une perspective tenant compte de vastes intérêts et préoccupations à long terme. Les rapports d’enquête du Sénat ont une incidence sur le débat public qui contribue à façonner la politique gouvernementale, ce qui aide à préserver la démocratie parlementaire et le maintien d’un gouvernement responsable. Bien que la Chambre des Communes soit la seule à pouvoir contraindre le Premier ministre et son administration à démissionner en cas de perte de confiance, le Sénat partage cette fonction essentielle. Sans pouvoir renverser directement le gouvernement, le Sénat peut néanmoins le rendre comptable en amendant, en retardant ou en rejetant la législation gouvernementale. Ainsi, il complète le rôle exclusivement attribué à la Chambre des Communes par la convention constitutionnelle.

Voici pourquoi je crois fermement que le Sénat du Canada joue un rôle significatif dans le maintien de notre système parlementaire, soulignant ainsi l’importance cruciale de deux chambres dans tout régime gouvernemental démocratique.