Les Chambres Hautes vont prendre une importance toujours plus grande !

Au nom du Bundesrat, j’exprime mes meilleurs remerciements pour l’excellente initiative du Président Poncelet d’organiser le Forum des Sénats du Monde à Paris. Le thème du Forum, « Le système bicamériste – une idée pleine d’avenir », mérite, du point de vue du Bundesrat, un soutien sans réserve. Avec la mondialisation croissante que nous observons sur tous les continents, les Chambres Hautes vont acquérir une importance toujours plus grande. Elles ont, d’ailleurs, une tâche essentielle à remplir dans la défense de l’identité régionale et territoriale.

La République fédérale d’Allemagne, avec une population de plus de 80 millions d’habitants, comprend seize Länder, qui ne sont pas seulement des provinces, mais de véritables États dotés de leur propre gouvernement et de leur propre parlement de Land. Un trait distinctif du système fédéral allemand est que le Bundesrat est composé de membres des gouvernements de Länder. Le Bundesrat jouit de vastes prérogatives : en tant qu’organe législatif, il participe à la législation fédérale, plus de la moitié des lois fédérales nécessitant son assentiment pour entrer en vigueur. Il possède également son propre droit d’initiative législative et peut émettre des avis, parfois avec un effet obligatoire pour le gouvernement fédéral, sur des projets de loi de l’Union européenne. Les membres de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundesrat.

Le partage des pouvoirs est un principe fondamental dans la structure de l’État allemand. C’est aux Länder de la République fédérale d’Allemagne qu’incombe l’application des lois fédérales. Les Länder ont ainsi des expériences particulières dans l’administration résultant de la mise en œuvre des lois qu’ils ont soumises à la procédure législative fédérale. Le Bundesrat apporte donc une contribution décisive à la qualité des lois fédérales et à leur adéquation avec la pratique.

Dans l’État fédéral qu’est la République fédérale d’Allemagne, la décentralisation est d’une importance capitale. Plus l’Europe commune se développe, plus la décentralisation devient significative. Des structures décentralisées permettent de réagir avec plus de rapidité et de flexibilité lors de la mise en œuvre des décisions européennes. Dans l’Europe de l’avenir, il sera donc essentiel de créer et de renforcer des structures décentralisées. Cela permettra de garantir une plus grande proximité avec les citoyens en Europe. À l’avenir, il y aura en Europe une coopération de région à région, au-delà des États-nations.