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”Transparence et Gouvernance Globale”

Tel était le thème de ce 10e sommet International sur le Crime Transnational, du Forum de Crans Montanaa, qui s’est tenu en novembre dernier à l’Assemblée Nationale. Une occasion pour les Gouvernements, administrations judiciaires, organisations mondiales et Grands groupes privés, de discuter des moyens de lutte contre le terrorisme et de sécuriser les entreprises et les investissements étrangers. Cette année encore, le Sommet a accueilli de nombreuses délégations, rassemblant ainsi les acteurs et les experts de ce domaine. Parmi eux, le ministre d’État, chargé aux affaires du Conseil parlementaire, ministre de la Justice de la République d’Irak qui dresse ici le panorama des mesures à mettre en place selon lui pour lutter efficacement contre le crime organisé…

Safa Al-Deen Al Safi, Ministre d’État aux Affaires du Conseil parlementaire, Ministre de la Justice de la République D’Irak

Le Crime mondial organisé est une des questions primordiales qui inquiètent l’ensemble de la communauté internationale. Si l’un des composants de ce crime se manifeste sur un territoire en particulier, le fait de le maîtriser ne sera pas exclusivement dépendant de lui, mais relèvera en réalité d’une responsabilité commune, responsabilité de l’ensemble des pays du monde. D’où l’importance de bien comprendre la nature et l’origine de ces crimes… Les différents accords et conventions internationales traitant de cette question sont bien les témoins de leur dangerosité. Mais quelles sont les efficacités de ces mesures communes ? Ont-elles diminué la propagation de ce phénomène ? Or nous posons la question : où est la faille ? Peut-on croire sérieusement que la communauté internationale avec ses moyens scientifiques, financiers et de renseignements, est incapable de limiter cela ? Nous, en République d’Irak, nous posons la question : pourquoi ce phénomène n’a-t-il pas été maîtrisé ? Car nous sommes le pays le plus touché en la matière ; qui souffre énormément et qui a dû faire face à ces différents crimes toujours en augmentation et dont les moyens et les aspects se diversifient après le changement de l’ancien régime et l’entrée en Irak des forces alliées multinationales en 2003. Une situation qui a contribué à semer la corruption. Celle-ci s’est propagée en Irak dès le commencement de la reconstruction, quand les pays donateurs ont mis à disposition des fonds au service de l’Irak, mais cet argent, par différents moyens a été distribué à d’autres partis. Le peuple irakien n’a donc pas tiré profit de ces fonds et cela a affecté profondément le développement du pays et a ouvert ainsi une porte sur la corruption pour l’ensemble des Irakiens qui s’est manifestée par des pots-de-vin et des falsifications financières. Des enquêtes réalisées par certains pays en témoignent. D’autres grands dossiers sont devant les autorités judiciaires et d’autres encore feront surface après que les Institutions d’Irak auront pu prendre des mesures exceptionnelles après les élections universelles et la formation du Gouvernement d’unité nationale. Ces institutions ont fait de 2008 l’année de lutte contre la corruption et ont obtenu des résultats concrets. Mais dans cette procédure, nous constatons que le contrôle sévère a finalement perturbé considérablement le fonctionnement de l’État et retardé sa reconstruction. Quant au terrorisme, ses racines ne sont pas irakiennes contrairement à ce qu’on pourrait croire. Dans tous les cas, l’action militaire n’est certainement pas la seule solution. Après 2003, l’Irak était sur le chemin de la reconstruction d’un État moderne et démocratique ayant sa place dans la communauté internationale, après avoir affronté le terrorisme et la corruption de cette façon : Premièrement dans le domaine des Conventions internationales et régionales, y compris :

  • La Convention des Nations Unies de 2004 pour lutter contre la corruption générale. Elle a pris effet en 2005 et l’Irak l’a ratifiée selon la loi N°35 de 2007
  • La Convention des Nations Unies pour la lutte contre le crime transnational en 2001. L’Irak y adhère selon la loi N°35 de 2007
  • La Convention arabe de Riad pour la coopération juridique en 1983. L’Irak y adhère selon la loi N°110 de 1983
  • La Convention de lutte contre la corruption des fonctionnaires de l’État en 1997. L’Irak essaie d’y adhérer après l’accord du Conseil consultatif
  • La Convention internationale pour la lutte contre le financement du terrorisme en 1999. La loi pour y adhérer est en cours de législation.
  • La Convention arabe pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en 2006.

Deuxièmement, le Gouvernement d’Irak a adopté plusieurs législations pour lutter contre les crimes de corruption, y compris :

  • La Constitution de la République d’Irak en 2005
  • La loi pénale N°11 de 1969
  • La loi du contrôle de finance N°6 de 1990
  • L’Ordonnance N°45 en 2003 concernant les ONG
  • L’Ordonnance N°57 en 2004 concernant les contrôleurs généraux
  • La Loi de lutte contre le blanchiment d’argent en 2004
  • L’Ordonnance N°55 concernant la Commission générale d’intégrité.
  • La loi de lutte contre le terrorisme en 2005

La prise en compte du crime organisé ne se fait qu’à travers le traitement des causes et la mise en place de solutions nouvelles et de programmes spécifiques tout en profitant des Conventions et des expériences internationales dans les domaines suivants :

  • L’importance de la coopération internationale, notamment juridique, pour faciliter la livraison des criminels et prisonniers et reconnaître le transfert des mesures pénales d’un pays à l’autre.
  • Ne pas exploiter la liberté des media dans la formation de l’un des composants de ces crimes.
  • Introduire la culture de la lutte contre le terrorisme dans les programmes scolaires pour que la dangerosité de ces crimes et leurs effets négatifs se concentrent dans les esprits des nouvelles générations.
  • La mise en application des politiques nationales et internationales globales, prenant en considération la nature et la réalité de ces crimes.
  • Appuyer les efforts des organisations internationales qui travaillent dans la lutte contre la corruption et notamment l’OCDE.
  • Contrôler les sociétés multinationales et tous ceux qui cherchent des opportunités d’investissement dans certains pays pour qu’elles ne deviennent pas un vecteur de la corruption.
  • Contrôler le blanchiment d’argent par les outils nationaux et internationaux.
  • Poursuivre les acteurs des crimes de corruption en justice.

Enfin, nous avons besoin d’un soulèvement et d’une véritable révolution de la part des pays, des peuples et des Organisations de la société civile, mais aussi des Institutions pour éradiquer tous les phénomènes de corruption, indispensables au développement harmonieux des Nations.