”Transparence et Gouvernance Globale”

Le crime mondial organisé est une question primordiale qui inquiète l’ensemble de la communauté internationale. Si l’un des composants de ce crime se manifeste sur un territoire en particulier, sa maîtrise ne sera pas exclusivement dépendante de ce territoire, mais relèvera en réalité d’une responsabilité commune, celle de l’ensemble des pays du monde. D’où l’importance de bien comprendre la nature et l’origine de ces crimes. Les différents accords et conventions internationales traitant de cette question témoignent de leur dangerosité. Mais quelles sont les efficacités de ces mesures communes ? Ont-elles diminué la propagation de ce phénomène ? Nous posons donc la question : où est la faille ? Peut-on sérieusement croire que la communauté internationale, avec ses moyens scientifiques, financiers et de renseignements, est incapable de limiter cela ? En République d’Irak, nous posons la question : pourquoi ce phénomène n’a-t-il pas été maîtrisé ? Car nous sommes le pays le plus touché en la matière, souffrant énormément et ayant dû faire face à ces différents crimes toujours en augmentation, dont les moyens et les aspects se diversifient après le changement de l’ancien régime et l’entrée en Irak des forces alliées multinationales en 2003. Cette situation a contribué à semer la corruption, qui s’est propagée dès le début de la reconstruction, lorsque les pays donateurs ont mis des fonds à la disposition de l’Irak, mais cet argent, par divers moyens, a été détourné au profit d’autres parties. Le peuple irakien n’a donc pas bénéficié de ces fonds, ce qui a affecté profondément le développement du pays et ouvert la voie à la corruption, manifestée par des pots-de-vin et des falsifications financières. Des enquêtes réalisées par certains pays en témoignent. D’autres grands dossiers sont devant les autorités judiciaires, et d’autres encore feront surface après que les institutions irakiennes auront pu prendre des mesures exceptionnelles après les élections universelles et la formation du Gouvernement d’unité nationale. Ces institutions ont fait de 2008 l’année de la lutte contre la corruption et ont obtenu des résultats concrets. Cependant, nous constatons que le contrôle sévère a finalement perturbé considérablement le fonctionnement de l’État et retardé sa reconstruction. Quant au terrorisme, ses racines ne sont pas irakiennes, contrairement à ce qu’on pourrait croire. Dans tous les cas, l’action militaire n’est certainement pas la seule solution. Après 2003, l’Irak était sur le chemin de la reconstruction d’un État moderne et démocratique ayant sa place dans la communauté internationale, après avoir affronté le terrorisme et la corruption de la manière suivante :

Premièrement, dans le domaine des conventions internationales et régionales :

• La Convention des Nations Unies de 2004 pour lutter contre la corruption générale, entrée en vigueur en 2005, ratifiée par l’Irak selon la loi N°35 de 2007.
• La Convention des Nations Unies pour la lutte contre le crime transnational en 2001, ratifiée par l’Irak selon la loi N°35 de 2007.
• La Convention arabe de Riyad pour la coopération juridique en 1983, ratifiée par l’Irak selon la loi N°110 de 1983.
• La Convention de lutte contre la corruption des fonctionnaires de l’État en 1997, à laquelle l’Irak essaie d’adhérer après l’accord du Conseil consultatif.
• La Convention internationale pour la lutte contre le financement du terrorisme en 1999, avec une loi en cours de législation pour l’adhésion.
• La Convention arabe pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en 2006.

Deuxièmement, le Gouvernement d’Irak a adopté plusieurs législations pour lutter contre les crimes de corruption, y compris :

• La Constitution de la République d’Irak en 2005.
• La loi pénale N°11 de 1969.
• La loi de contrôle financier N°6 de 1990.
• L’Ordonnance N°45 de 2003 concernant les ONG.
• L’Ordonnance N°57 de 2004 concernant les contrôleurs généraux.
• La Loi de lutte contre le blanchiment d’argent en 2004.
• L’Ordonnance N°55 concernant la Commission générale d’intégrité.
• La loi de lutte contre le terrorisme en 2005.

La prise en compte du crime organisé se fait uniquement à travers le traitement des causes et la mise en place de solutions nouvelles et de programmes spécifiques, tout en profitant des conventions et des expériences internationales dans les domaines suivants :

• L’importance de la coopération internationale, notamment juridique, pour faciliter l’extradition des criminels et la reconnaissance du transfert des mesures pénales d’un pays à l’autre.
• Ne pas exploiter la liberté des médias dans la formation de l’un des composants de ces crimes.
• Introduire la culture de la lutte contre le terrorisme dans les programmes scolaires pour sensibiliser les nouvelles générations à la dangerosité de ces crimes et à leurs effets négatifs.
• La mise en application des politiques nationales et internationales globales, prenant en compte la nature et la réalité de ces crimes.
• Soutenir les efforts des organisations internationales qui luttent contre la corruption, notamment l’OCDE.
• Contrôler les sociétés multinationales et ceux qui cherchent des opportunités d’investissement dans certains pays pour éviter qu’elles ne deviennent un vecteur de la corruption.
• Contrôler le blanchiment d’argent à l’aide d’outils nationaux et internationaux.
• Poursuivre les auteurs de crimes de corruption en justice.

Enfin, nous avons besoin d’un soulèvement et d’une véritable révolution de la part des pays, des peuples, des organisations de la société civile et des institutions pour éradiquer tous les phénomènes de corruption, indispensables au développement harmonieux des nations.