LETTRE OUVERTE

Et si l’on rétablissait la réserve parlementaire ?

Les députés Dino CINIERI (LR), Frédéric DESCROZAILLE (Renaissance) et André VILLIERS (Horizons) plaident pour le rétablissement d’une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire afin de revitaliser les territoires…

« Il n’y a aucun mal à changer d’avis, pourvu que ce soit dans le bon sens » (Churchill). Avec le recul, la suppression de la réserve parlementaire en 2017 a perdu de vue l’essentiel : le financement de proximité des projets des communes et des associations. Certains députés s’y étaient opposés. D’autres avaient voté la suppression de bonne foi. Beaucoup le regrettent depuis. Aujourd’hui, députés d’abord et avant tout pragmatiques, nous voulons rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire pour financer les investissements de proximité des communes rurales et des associations locales.

Une démarche pragmatique transpartisane

Rétablir la réserve parlementaire répond de façon 100% pragmatique à une volonté transpartisane de revitaliser les territoires en tonifiant les petites communes rurales et en aidant les associations locales. Le 1er février 2023, nous avons déposé une proposition de loi « visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations« . Elle a été signée par plus de 130 députés représentatifs des principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale.

En juillet, nous avons créé un « Collectif pour la réserve parlementaire » afin de faire adhérer le plus grand nombre à cette démarche. Cette initiative d’origine parlementaire est élargie aux élus locaux, aux responsables associatifs et à tous les citoyens engagés. Une pétition est en ligne. Elle rencontre déjà un succès. Nous allons bientôt solliciter l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, lors d’une journée « transpartisane » mise en place par sa présidente, Yaël BRAUN-PIVET.

Irremplaçable proximité

L’ancienne réserve parlementaire était une subvention de l’État pareille aux autres mais décidée par les députés et les sénateurs, au plus près du terrain. Son montant était généralement compris entre quelques centaines d’euros et 5 000 euros. Elle offrait finesse, rapidité, souplesse.

Au contraire, les procédures administratives de remplacement mises en place depuis pour les subventions sont « hors-sol », lentes, rigides : le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont placés sous l’autorité des préfets. De fait, les petites structures et les projets de moins de 5 000 euros n’en bénéficient plus. La réserve parlementaire tissait aussi du lien entre les parlementaires et les territoires. En fléchant l’allocation des fonds, députés et sénateurs avaient les moyens d’apporter des réponses concrètes à certains besoins de leur circonscription.

Financement responsable

Naturellement, il faut corriger les défauts de l’ancienne réserve parlementaire : un manque de transparence qui pouvait laisser croire à un système clientéliste et discrétionnaire.

Un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera donc mis en place pour garantir la bonne utilisation des fonds publics. Le nom du bénéficiaire, son adresse postale, le montant et la nature de la subvention, le parlementaire qui est intervenu, le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances, devront être publiés au Journal Officiel et mis en ligne sur les sites de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Puis le bénéficiaire de la réserve parlementaire devra rendre compte de l’avancement de son projet avec des indicateurs précis de coûts, de délais, de qualité, d’efficacité et de progression.

L’appel du local

Ce qu’une loi a défait, une autre peut le refaire ! Nous ne devons avoir ni tabou ni totem. Actualiser la loi est même un gage de qualité de la législation et de confiance dans le législateur.

Dans le contexte d’une crise de l’action publique et de la démocratie parlementaire, en conscience, nous avons la conviction que le temps est venu de rétablir une nouvelle pratique éthique de la réserve parlementaire. Les maires des petites communes rurales et les responsables associatifs locaux attendent et espèrent cette solution de proximité, concrète, rapide. Revitaliser les territoires en y additionnant le déploiement de toutes les énergies de bonne volonté, voilà notre moteur commun !